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Titre :
Arrêt ordonnant la communication des pièces au procureur général, dans la cause de Maurice Averty et Jean Caillault dit Baron et Marie Touchard, sa femme
Date de création :
22 décembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Vitray et entré et ensuite Messieurs de Villeray, de la Martinière et de Lachesnais. Entre Maurice Averti assisté de Lacetière, d'une part et Jean CAILLAUD dit Baron et Marie Touchard sa femme, comparant pour eux l'huissier Lepallieur fondé de procuration d'autre part; ouï les comparant et sur ce que ledit Lepallieur a dit qu'auparavant qu'il puisse défendre au fonds il demande commission des pièces justificatives en vertu desquelles ledit averti se prétend seul et habile héritier de défunt Julien averti son Cousin de la succession duquel il s'agit, le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné et ordonne avant faire droit que lesdites pièces justificatives seront communiquées audit Lepallieur sans frais de la main à la main sur sous récépissé pour y répondre si bon lui semble et que lesdites pièces seront montrées audit procureur général pour sur ses réquisitoire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Vitray et entré et ensuite Messieurs de Villeray, de la Martinière et de Lachesnais. Entre Maurice Averti assisté de Lacetière, d'une part et Jean CAILLAUD dit Baron et Marie Touchard sa femme, comparant pour eux l'huissier Lepallieur fondé de procuration d'autre part; ouï les comparant et sur ce que ledit Lepallieur a dit qu'auparavant qu'il puisse défendre au fonds il demande commission des pièces justificatives en vertu desquelles ledit averti se prétend seul et habile héritier de défunt Julien averti son Cousin de la succession duquel il s'agit, le Conseil ouï le procureur général du Roi a ordonné et ordonne avant faire droit que lesdites pièces justificatives seront communiquées audit Lepallieur sans frais de la main à la main sur sous récépissé pour y répondre si bon lui semble et que lesdites pièces seront montrées audit procureur général pour sur ses réquisitoire ou conclusions être le premier jour que la compagnie s'assemblera après le jour et fête des rois prochain, ordonné et définitif ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la communication des pièces au procureur général, dans la cause de Maurice Averty et Jean Caillault dit Baron et Marie Touchard, sa femme, 22 décembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5225).

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