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Titre :
Jugement déboutant Michel Fillion de sa requête civile contre Jean Giton (Gitton), marchand, et ordre que l'arrêt du 3 octobre 1667 soit exécuté selon sa forme et sa teneur
Date de création :
24 octobre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième octobre 1667. Entre Michel FILLION demandeur en requête civile comparant en sa personne d'une part et Jean Gitton défendeur absent d'autre. Vu ladite requête tendante pour les raisons y déduites à ce qu'il fût dit que ledit Gitton payerait audit Fillion la somme de cent trente-six livres en donnant par ledit Fillion caution de la restituer s'il était dit en définitive conclusions du procureur général tout considéré, le Conseil a débouté et renvoyé ledit Fillion de ladite requête et ordonné que l'arrêt du troisième du présent mois sera exécuté selon sa forme et teneur.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième octobre 1667. Entre Michel FILLION demandeur en requête civile comparant en sa personne d'une part et Jean Gitton défendeur absent d'autre. Vu ladite requête tendante pour les raisons y déduites à ce qu'il fût dit que ledit Gitton payerait audit Fillion la somme de cent trente-six livres en donnant par ledit Fillion caution de la restituer s'il était dit en définitive conclusions du procureur général tout considéré, le Conseil a débouté et renvoyé ledit Fillion de ladite requête et ordonné que l'arrêt du troisième du présent mois sera exécuté selon sa forme et teneur.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déboutant Michel Fillion de sa requête civile contre Jean Giton (Gitton), marchand, et ordre que l'arrêt du 3 octobre 1667 soit exécuté selon sa forme et sa teneur, 24 octobre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P547).

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