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Titre :
Ordre d'écrouer Étienne Burel, pâtissier de Québec, sur le registre de la conciergerie du Palais de Québec
Date de création :
19 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence rendue en la prévôté de cette ville le 17e du présent mois à la poursuite et diligence du substitut du procureur du Roi en ladite prévôté, demandeur et accusateur à l'encontre de Etienne Burel pâtissier en cette ville, défendeur et accusé détenu prisonnier des prisons de cette ville, ouï le procureur général du Roi qui a pris le fait et cause dudit substitut, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit burel sera écroué sur le registre de la conciergerie du palais de cette ville et que le greffier en ladite prévôté apportera incessamment au greffe de ce dit Conseil le procès en minute qui a été instruit et jugé en icelle à l'encontre dudit burel pour être jugé définitivement en icelui au rapport de maître Charles Aubert de Lachesnais commis à cet effet sur les conclusions dudit procureur général. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence rendue en la prévôté de cette ville le 17e du présent mois à la poursuite et diligence du substitut du procureur du Roi en ladite prévôté, demandeur et accusateur à l'encontre de Etienne Burel pâtissier en cette ville, défendeur et accusé détenu prisonnier des prisons de cette ville, ouï le procureur général du Roi qui a pris le fait et cause dudit substitut, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit burel sera écroué sur le registre de la conciergerie du palais de cette ville et que le greffier en ladite prévôté apportera incessamment au greffe de ce dit Conseil le procès en minute qui a été instruit et jugé en icelle à l'encontre dudit burel pour être jugé définitivement en icelui au rapport de maître Charles Aubert de Lachesnais commis à cet effet sur les conclusions dudit procureur général. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'écrouer Étienne Burel, pâtissier de Québec, sur le registre de la conciergerie du Palais de Québec, 19 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5486).

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