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Titre :
Arrêt qui taxe le prix de vente du vin de Bordeaux à 24 sols le pot, en réponse à la requête du syndic des habitants
Date de création :
19 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le syndic des habitants de ce pays que nonobstant que les vins aient été taxés par le tarif qui a été fait la présente année, savoir celui de Bordeaux à quatre-vingt livres la barrique et le Chauché à cinquante livres il se trouve toutefois que les cabaretiers non content d'un profit modéré et ordinaire dans la distribution en détail qu'ils en font exigent vingt-cinq et trente sols du pot de vin ce qui est exorbitant et qui fait un notable préjudice aux personnes qui ont un besoin indispensable d'en prendre en détail n'ayant pas les moyens d'en avoir autrement requérant que défenses fussent faites à tous lesdits cabaretiers et autres d'excéder le prix dudit tarif en plus outre que de cinq sols par pot à peine de confiscation des boissons qui se trouveront en leur possession ou d'amende; le Conseil a taxé le vin de Bordeaux à vingt-quatre sols le pot et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le syndic des habitants de ce pays que nonobstant que les vins aient été taxés par le tarif qui a été fait la présente année, savoir celui de Bordeaux à quatre-vingt livres la barrique et le Chauché à cinquante livres il se trouve toutefois que les cabaretiers non content d'un profit modéré et ordinaire dans la distribution en détail qu'ils en font exigent vingt-cinq et trente sols du pot de vin ce qui est exorbitant et qui fait un notable préjudice aux personnes qui ont un besoin indispensable d'en prendre en détail n'ayant pas les moyens d'en avoir autrement requérant que défenses fussent faites à tous lesdits cabaretiers et autres d'excéder le prix dudit tarif en plus outre que de cinq sols par pot à peine de confiscation des boissons qui se trouveront en leur possession ou d'amende; le Conseil a taxé le vin de Bordeaux à vingt-quatre sols le pot et le Chauché à vingt sols le pot; défenses à toutes personnes d'excéder lesdites taxes sur peine de trente livres d'amende et de cinquante livres pour la deuxième et sera la présente lue publiée et affichée et même signifiée auxdits cabaretiers à ce que nul n'en ignore. COURCELLE TALON, GORRIBON DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui taxe le prix de vente du vin de Bordeaux à 24 sols le pot, en réponse à la requête du syndic des habitants, 19 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P562).

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