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Titre :
Appel de Maître Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, contre Guillaume Duboc dit Saint-Godart, mis à néant; le dit Duboc passera en compte ce qu'il a reçu du sieur Dupont de la somme de 35 livres, 9 sols et 4 deniers pour 25 toises et 12 pieds à 28 sols la toise de bardeau appliquées sur l'une des maisons du dit Dupont à la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre
Date de création :
9 août 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Nicolas DUPONT de NEUVILLE conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le dix-huit mai dernier, et anticipé, présent d'une part, et Guillaume Duboc dit Saint-Godart (Saint-Godard) couvreur, intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite d'arrêt du cinq juillet dernier, portant entre autres choses que Hilaire Bernard de la Rivière (Larivière) architecte juré arpenteur toiseur et mesureur ferait la réduction a toise des pureaux, ou échantillons qui ne sont pas comme ils devraient être, et en dresserait son rapport, même du vide des lucarnes, et du rapport dudit Bernard en date du vingt-quatre juillet dernier, et ouï lesdites parties, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant et suivant ledit rapport, ordonné que l'intimé passera à compte audit appelant, sur ce qu'il a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Nicolas DUPONT de NEUVILLE conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le dix-huit mai dernier, et anticipé, présent d'une part, et Guillaume Duboc dit Saint-Godart (Saint-Godard) couvreur, intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite d'arrêt du cinq juillet dernier, portant entre autres choses que Hilaire Bernard de la Rivière (Larivière) architecte juré arpenteur toiseur et mesureur ferait la réduction a toise des pureaux, ou échantillons qui ne sont pas comme ils devraient être, et en dresserait son rapport, même du vide des lucarnes, et du rapport dudit Bernard en date du vingt-quatre juillet dernier, et ouï lesdites parties, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant et suivant ledit rapport, ordonné que l'intimé passera à compte audit appelant, sur ce qu'il a reçu de lui, la somme de trente-cinq livres neuf sols quatre deniers pour vingt-cinq toises douze pieds, à vingt-huit sols la toise de bardeau, appliqué par ledit intimé sur l'une des deux maisons appartenant audit appelant à la basse-ville rue Saint-Pierre, et à l'égard de planches que ledit intimé a appliquées aux pignons de ladite maison, les parties se rapporteront à Mesnage et Callier charpentiers, que ledit Conseil commet pour priser ce qui appartient audit intimé, pour son travail, et ce fait les parties compteront par-devant maître Bermen de la Martinière conseiller sauf audit appelant son action contre Pierre Gatien couvreur, si faire ce doit, dépens compensés, à la réserve de ceux de ladite sentence rendue par défaut, qui seront payés par ledit appelant. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Maître Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, contre Guillaume Duboc dit Saint-Godart, mis à néant; le dit Duboc passera en compte ce qu'il a reçu du sieur Dupont de la somme de 35 livres, 9 sols et 4 deniers pour 25 toises et 12 pieds à 28 sols la toise de bardeau appliquées sur l'une des maisons du dit Dupont à la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, 9 août 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5699).

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