Arrêt ordonnant de mettre les affiches à l'effet de bailler à ferme la terre de Jean Guyon, sieur du DuBuisson, et à faute de trouver un fermier, permission aux héritiers Guyon, c'est-à-dire, Simon, Claude, Denis, Michel, Barbe, femme de Pierre Paradis et Marie, femme de François Bélanger, de semer ou faire semer une partie de la terre labourable ce qu'ils jugeront à propos
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- Arrêt ordonnant de mettre les affiches à l'effet de bailler à ferme la terre de Jean Guyon, sieur du DuBuisson, et à faute de trouver un fermier, permission aux héritiers Guyon, c'est-à-dire, Simon, Claude, Denis, Michel, Barbe, femme de Pierre Paradis et Marie, femme de François Bélanger, de semer ou faire semer une partie de la terre labourable ce qu'ils jugeront à propos
- Date de création :
- 12 avril 1668
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 12e avril 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, et où étaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le substitut du procureur général présent. Sur la requête verbale faite en ce Conseil par Romain Becquet au nom et comme procureur de Simon, Claude, Denys, Michel, et François les Guyon, Pierre Paradis à cause de Barbe Guyon sa femme et François Bellenger à cause de Marie Guyon sa femme à ce qu'il fût permis auxdits Guyon de semer ou faire semer sur les parts et portions qui leur sont échues par partage dans la terre et fief Dubuisson aux offres de faire rapport des fruits en définitive s'il est ainsi ordonné ouï Jean Guyon sieur Dubuisson leur frère aîné présent, le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence des parties il sera dimanche prochain mis affiches où besoin sera, que ladite [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 12e avril 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, et où étaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le substitut du procureur général présent. Sur la requête verbale faite en ce Conseil par Romain Becquet au nom et comme procureur de Simon, Claude, Denys, Michel, et François les Guyon, Pierre Paradis à cause de Barbe Guyon sa femme et François Bellenger à cause de Marie Guyon sa femme à ce qu'il fût permis auxdits Guyon de semer ou faire semer sur les parts et portions qui leur sont échues par partage dans la terre et fief Dubuisson aux offres de faire rapport des fruits en définitive s'il est ainsi ordonné ouï Jean Guyon sieur Dubuisson leur frère aîné présent, le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence des parties il sera dimanche prochain mis affiches où besoin sera, que ladite terre Dubuisson est à bailler à ferme pour en jouir présentement sinon et à faute de trouver un fermier il est permis auxdits Guyon demandeur de semer ou faire semer sur telle portion de la terre labourable qu'ils jugeront à propos, sauf à en faire telle raison audit Jean Guyon qui sera jugé à propos en définitive les droits de labourage préalablement pris.»
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