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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de Jean Grignon, marchand, demandant l'annulation de la sentence d'emprisonnement portée contre lui en la Prévôté de Québec et que les 500 livres consignées au greffe lui soient rendues
Date de création :
17 janvier 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jour présentée en ce Conseil par Jean Grignon marchand, tendante à ce que pour les causes y contenues, certaine sentence de la prévôté de cette ville y mentionnée fut cassée et annulée, et le déclarer avoir été mal à propos poursuivi et emprisonné, et son emprisonnement injurieux, tortionnaire et déraisonnable, que l'écrou en serait rayé et biffé au registre de la geôle, et que la somme de cinq cents livres par lui consignée au greffe de ce Conseil, lui serait rendue et délivrée, sauf à lui de prendre à partie qui il verrait bon être pour ses réparations, dommages intérêts et dépens, ouï le procureur général du Roi: le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit procureur général ce requérant: et sur ce que ledit Grignon employe par sa dite requête, en ces termes, si ce n'était pas la passion et des motifs particuliers et secrets qui ont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jour présentée en ce Conseil par Jean Grignon marchand, tendante à ce que pour les causes y contenues, certaine sentence de la prévôté de cette ville y mentionnée fut cassée et annulée, et le déclarer avoir été mal à propos poursuivi et emprisonné, et son emprisonnement injurieux, tortionnaire et déraisonnable, que l'écrou en serait rayé et biffé au registre de la geôle, et que la somme de cinq cents livres par lui consignée au greffe de ce Conseil, lui serait rendue et délivrée, sauf à lui de prendre à partie qui il verrait bon être pour ses réparations, dommages intérêts et dépens, ouï le procureur général du Roi: le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit procureur général ce requérant: et sur ce que ledit Grignon employe par sa dite requête, en ces termes, si ce n'était pas la passion et des motifs particuliers et secrets qui ont fait agir avec une chaleur aveugle et précipitée le procureur du Roi de ladite prévôté sur les avis qui lui ont été donnés par l'huissier Marandeau dès le commencement de la poursuite faite contre ledit Grignon, qu'au temps de ladite insulte, il y avait eu des coureurs de nuit en chemise, qui en avaient fait de pareilles en divers endroits de la basse-ville, un desquels avait été reconnu à la voix pour le nommé LaBreche par trois différentes personnes qui furent indiqués audit procureur du Roi, n'aurait il pas informé contre ledit LaBreche, comme il était de son devoir, et s'il était vrai que la chaleur de cette poursuite procédât d'un vrai zèle au devoir de sa charge par une délicatesse de conscience et sévérité véritable pour tout ce qui a le nom ou ombre de crime, il n'avait pas par respect humain et considération particulière, laissé impuni et sans poursuite des crimes atroces commis, connus, sus et divulgués, ni négligé novissimé comme il a fait d'informer de divers autres crimes pour en découvrir les auteurs, il en aurait avec la même chaleur et pour l'exemple poursuivi la punition, comme il était de son devoir; mais bien éloigné de le faire, il a affecté d'ignorer les uns et demeuré tout à fait froid et glacé pour les autres. Sur quoi ouï ledit procureur général: ledit Conseil a ordonné que maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, ledit procureur général et le greffier se transporteront ce jour dans la maison ou est ledit Grignon détenu malade par une de ses jambes cassées, pour savoir de lui quels sont lesdits divers crimes atroces qui ont été commis, sus divulgués et négligés, pour de tout dresser par ledit commissaire procès verbal, lequel rapporté demain neuf heures du matin, à laquelle le Conseil rentrera exprès, être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général d'une requête de Jean Grignon, marchand, demandant l'annulation de la sentence d'emprisonnement portée contre lui en la Prévôté de Québec et que les 500 livres consignées au greffe lui soient rendues, 17 janvier 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5765).

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