Appel mis à néant et confirmation de la sentence contre Jacques Bigeon, convaincu d'avoir assassiné Nicolas Bernard, le condamnant à demander pardon à Dieu devant l'église paroissiale, nu en chemise, la corde au cou et la torche au poing, et ensuite à être pendu à la potence de la Haute-Ville par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) et qu'il aura le bras et la tête coupés pour être exposés au pilori
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- Titre :
- Appel mis à néant et confirmation de la sentence contre Jacques Bigeon, convaincu d'avoir assassiné Nicolas Bernard, le condamnant à demander pardon à Dieu devant l'église paroissiale, nu en chemise, la corde au cou et la torche au poing, et ensuite à être pendu à la potence de la Haute-Ville par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) et qu'il aura le bras et la tête coupés pour être exposés au pilori
- Date de création :
- 26 avril 1668
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait par le lieutenant civil et criminel de cette ville à la requête du procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays demandeur contre Jacques Bigeon défendeur et accusé prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de la juridiction ordinaire de cette dite ville, sentence rendue audit procès le 25e du présent mois d'avril par laquelle ledit Bigeon aurait été déclaré atteint et convaincu d'avoir de propos délibéré assassiné et meurtri le nommé Nicolas Bernard pour réparation de quoi et des autres crimes mentionnés au procès condamné d'être conduit au-devant de la porte de l'église paroissiale de cette ville, et là nu en chemise, la corde au col, la torche au poing et de genoux demander pardon à Dieu au Roi et à justice pour ses crimes, ce fait à avoir le poing de la main droite coupé sur un poteau et être ensuite pendu et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait par le lieutenant civil et criminel de cette ville à la requête du procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays demandeur contre Jacques Bigeon défendeur et accusé prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de la juridiction ordinaire de cette dite ville, sentence rendue audit procès le 25e du présent mois d'avril par laquelle ledit Bigeon aurait été déclaré atteint et convaincu d'avoir de propos délibéré assassiné et meurtri le nommé Nicolas Bernard pour réparation de quoi et des autres crimes mentionnés au procès condamné d'être conduit au-devant de la porte de l'église paroissiale de cette ville, et là nu en chemise, la corde au col, la torche au poing et de genoux demander pardon à Dieu au Roi et à justice pour ses crimes, ce fait à avoir le poing de la main droite coupé sur un poteau et être ensuite pendu et étranglé à la potence de la place publique de la haute-ville tant que mort s'ensuive le tout par l'exécuteur de la haute justice et après ladite exécution être par ledit exécuteur la tête dudit Bigeon séparée de son corps et attachée avec la main coupée à un poteau en lieu et place exemplaire, et en vingt-cinq livres applicables à faire prier Dieu pour ledit défunt Bernard, et en cinq cents livres d'amende envers lesdits seigneurs à la prononciation de laquelle sentence ledit Bigeon dît qu'il en interjetait appel, ouï et interrogé ledit Bigeon sur ledit appel et cas à lui imposés, conclusions du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel au néant ordonne que la sentence dont était appelé sortira son plein et entier effet à l'exception du poing qui sera coupé avec le bras après la mort dudit Bigeon pour être avec la tête attaché sur un pilori, et pour l'exécution du présent arrêt ledit Conseil a renvoyé et renvoie ledit Bigeon par-devant ledit lieutenant civil et criminel. TALON ROUER DE VILLERAY, GORRIBON DAMOURS TESSERIE.»
- Sujets traités :
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- Compagnie des Indes,
- Actions et défenses,
- Amendes,
- Confirmation,
- Cou,
- Criminalité,
- Criminels,
- Immeubles d'habitation,
- Justice,
- Lieutenants,
- Ministère public,
- Mort,
- Morts,
- Nu,
- Pilori,
- Places,
- Portes,
- Potence,
- Prisonniers,
- Prisons,
- Procès,
- Procédure pénale,
- Réparations,
- Seigneurs,
- Tuyaux,
- Villes,
- Églises
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Appel mis à néant et confirmation de la sentence contre Jacques Bigeon, convaincu d'avoir assassiné Nicolas Bernard, le condamnant à demander pardon à Dieu devant l'église paroissiale, nu en chemise, la corde au cou et la torche au poing, et ensuite à être pendu à la potence de la Haute-Ville par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) et qu'il aura le bras et la tête coupés pour être exposés au pilori, 26 avril 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P577).
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