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Titre :
Jugement dans la cause de Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi, contre Gervais Beaudoin et Denis Roberge, ordonnant que ce qui est resté de meubles demeurera au dit Beaudoin pour le remédier de dettes payées à Jean-Baptiste-Louis Franquelin et pour avoir fournit de la nourriture à un des petits enfants du dit Franquelin qui est en nourrice depuis le décès de sa femme survenu lors du naufrage du vaisseau du Roi «Le Corossol»
Date de création :
11 avril 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays au nom et comme tuteur de Jean Hugues Cocran enfant mineur de défunt Hugues Cocran et de Marie Ursule Phelippeaux ses père et mère, demandeur présent d'une part et Denis ROBERGE et Gervais BAUDOIN, comme ayant des deniers appartenants à Jean-Baptiste Louis Franquelin absent, pour être payé de la somme de cent quarante-quatre livres deux sols deux deniers restant de plus grande somme, suivant un comte arrêté au bas d'icelui à ladite somme, ledit arrêt daté du vingt-huit février dernier, défendeurs, la femme dudit Beaudouin présente d'autre part: Lecture faite d'un mémoire des meubles appartenants audit Franquelin qui ont été vendus, montant à quatre cents trente-sept livres treize sols, et de ce qui restait à vendre, saisis par ledit Soullard, montant à cinquante-deux livres quinze sols, enfin duquel mémoire est l'état des payements [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays au nom et comme tuteur de Jean Hugues Cocran enfant mineur de défunt Hugues Cocran et de Marie Ursule Phelippeaux ses père et mère, demandeur présent d'une part et Denis ROBERGE et Gervais BAUDOIN, comme ayant des deniers appartenants à Jean-Baptiste Louis Franquelin absent, pour être payé de la somme de cent quarante-quatre livres deux sols deux deniers restant de plus grande somme, suivant un comte arrêté au bas d'icelui à ladite somme, ledit arrêt daté du vingt-huit février dernier, défendeurs, la femme dudit Beaudouin présente d'autre part: Lecture faite d'un mémoire des meubles appartenants audit Franquelin qui ont été vendus, montant à quatre cents trente-sept livres treize sols, et de ce qui restait à vendre, saisis par ledit Soullard, montant à cinquante-deux livres quinze sols, enfin duquel mémoire est l'état des payements qui ont été faits, montant à trois cents quarante livres, reste cent deux livres sept sols, ouï lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ce qui est resté de meubles, demeurera audit Baudoin pour le rédimer de dettes par lui payées par ledit Franquelin, et pour avoir fourni d'aliments de l'avis du procureur du Roi en la prévôté de cette ville à un desdits petits enfants dudit Franquellin qui est en nourrice depuis le décès de la femme dudit Franquelin arrivé dans le Naufrage du vaisseau du Roi le Corossol, sauf audit Soullard son recours contre ladite Franquellin ainsi qu'il verra être à faire, dépens compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement dans la cause de Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi, contre Gervais Beaudoin et Denis Roberge, ordonnant que ce qui est resté de meubles demeurera au dit Beaudoin pour le remédier de dettes payées à Jean-Baptiste-Louis Franquelin et pour avoir fournit de la nourriture à un des petits enfants du dit Franquelin qui est en nourrice depuis le décès de sa femme survenu lors du naufrage du vaisseau du Roi «Le Corossol», 11 avril 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5802).

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