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Titre :
Renvoi de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant du fief et du comté de Saint-Laurent, à son père pour qu'il en dispose ainsi qu'il en avisera, dans sa cause l'opposant à Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre l'Estringant, écuyer, sieur de Saint-Martin, capitaine réformé dans le détachement de la Marine
Date de création :
18 avril 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu D'Amours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Thérèse MANDIN fille de Antoine Mandin habitant du fief de Mesnu île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part, et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph, Alexandre de Lestraingan écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans le détachement de la marine, intimée, aussi présente d'autre part, et ledit Antoine MANDIN intervenant, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre, après avoir ouï lesdits comparants, et que lecture a été faite de requête présentée audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu D'Amours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Thérèse MANDIN fille de Antoine Mandin habitant du fief de Mesnu île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part, et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph, Alexandre de Lestraingan écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans le détachement de la marine, intimée, aussi présente d'autre part, et ledit Antoine MANDIN intervenant, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre, après avoir ouï lesdits comparants, et que lecture a été faite de requête présentée audit lieutenant général par ladite intimée, au bas de laquelle est ordonnance du seizième mars dernier, signée R. L. Chartier de Lotbinière, portant permission à ladite intimée de faire arrêter et constituer prisonnière ladite appelante pour ensuite être fait ce qu'il appartiendrait; de déclaration faite au greffe de ladite prévôté par ladite intimé le dix-huit dudit mois que l'appelante sa servante avait quitté sa maison et son service depuis le treizième du même mois, sans congé ni permission, et qu'elle protestait de tous dépens dommages et intérêts contre ceux qui la retireront et de les rendre responsables de ladite intimée. Déclaration de ladite Mandin qu'elle était appelante de ladite ordonnance par exploit du dix-huit dudit mois: d'arrêt de ce conseil du quatorzième août mille six cent quatre-vingt-dix. certificat du dix de ce dit mois signé Chamballon; d'un extrait des règlement faits en ce Conseil les cinq décembre mille six cent soixante-trois et deux juin mille six cent soixante-treize et en l'année mille six cent soixante-seize au sujet des engagés qui délaissent le service de leurs maîtres, d'ordre de Monsieur l'intendant dudit jour dix-huit mars que l'appelante demeurerait chez la femme du sieur Gourdeau jusqu'à ce que ledit lieutenant général en ait ordonné autrement par sentence, ayant renvoyé les parties à la justice ordinaire, de requête sur laquelle l'appel aurait été tenu pour bien relevé par ordonnance du vingt ensuivant de requête d'intervention du père de ladite appelante, répondue le vingt-huit ensuivant, signifiée le deuxième de ce présent mois à ladite intimée; du plaidoyé de ladite intimée du onzième de ce mois. D'arrêt de ce dit Conseil du même jour, portant que les pièces mises sur le bureau seraient communiquées à maître Charles Denys de Vitray conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, par les mains duquel les parties prendraient communication des dires les unes des autres, pour y répliquer si bon leur semble, signifiée le quinze à ladite intimée avec assignation à ce jour, ouï ledit sieur de Vitray. Le Conseil sans s'arrêter à ladite ordonnance dont est appel a ordonné et ordonne que l'appelante sera renvoyée audit Mandin intervenant, pour en être par lui disposé ainsi qu'il avisera, et l'intimée condamnée aux dépens, à taxer par maître Mathieu Damours conseiller. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Renvoi de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant du fief et du comté de Saint-Laurent, à son père pour qu'il en dispose ainsi qu'il en avisera, dans sa cause l'opposant à Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre l'Estringant, écuyer, sieur de Saint-Martin, capitaine réformé dans le détachement de la Marine, 18 avril 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5807).

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