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Titre :
Provisoire dans la cause de Daniel, Guillaume, Étienne et Jean Denevers et Jacques Gauthier, en son nom et comme ayant épousé Élisabeth-Ursule Denevers, tous enfants et héritiers de la défunte Anne Hayot, et Léonard Debord dit Lajeunesse, leur beau-père, ordonnant que la terre de Sainte-Croix appartenant aux appelants sera ensemencée
Date de création :
2 mai 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Daniel, Guillaume, Etienne et Jean DENEVERS, et Jacques GAUTIER au nom et comme ayant épousé Ursule de nevers, tous enfants et héritiers de défunte Anne Ayot leur mère, demandeurs en requête, comparant par Thomas Lefebvre chargé de pouvoir daté du 25e février dernier, signé Guillaume de nevers, d'une part et Léonard DEBORD dit LAJEUNESSE leur beau-père, défendeur, assisté de Florent de Lacitière d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que la terre du Platton Sainte-Croix à eux appartenant, sera ensemencée par ledit Gautier, auquel sera tenu compte des labours et autres travaux qu'il fera à cet effet sur icelle suivant l'usage ordinaire, et que cependant lesdites parties se communiqueront sous leurs récépissés toutes les pièces dont elles entendent se servir pour éviter à frais, et en venir au lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Daniel, Guillaume, Etienne et Jean DENEVERS, et Jacques GAUTIER au nom et comme ayant épousé Ursule de nevers, tous enfants et héritiers de défunte Anne Ayot leur mère, demandeurs en requête, comparant par Thomas Lefebvre chargé de pouvoir daté du 25e février dernier, signé Guillaume de nevers, d'une part et Léonard DEBORD dit LAJEUNESSE leur beau-père, défendeur, assisté de Florent de Lacitière d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que la terre du Platton Sainte-Croix à eux appartenant, sera ensemencée par ledit Gautier, auquel sera tenu compte des labours et autres travaux qu'il fera à cet effet sur icelle suivant l'usage ordinaire, et que cependant lesdites parties se communiqueront sous leurs récépissés toutes les pièces dont elles entendent se servir pour éviter à frais, et en venir au lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain, auquel jour sera fait droit sur ce qui se trouvera d'écrit et produit, au rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire dans la cause de Daniel, Guillaume, Étienne et Jean Denevers et Jacques Gauthier, en son nom et comme ayant épousé Élisabeth-Ursule Denevers, tous enfants et héritiers de la défunte Anne Hayot, et Léonard Debord dit Lajeunesse, leur beau-père, ordonnant que la terre de Sainte-Croix appartenant aux appelants sera ensemencée, 2 mai 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5813).

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