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Titre :
Ordre aux parties Nicolas Blin, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue en date du 18 août 1695 et Adrien Bordereau (Bourdezeau) de compter par devant le conseiller rapporteur, maître Charles Denis de Vitré (Vitray)
Date de création :
20 mars 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas BLIN appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 18e août dernier et anticipé, d'une part, et Adrien BORDEREAU intimé et anticipant d'autre part, ouï le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller dit a été par le Conseil que les parties compteront sur les pièces et écrits par elles produits par-devant ledit rapporteur, pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas BLIN appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 18e août dernier et anticipé, d'une part, et Adrien BORDEREAU intimé et anticipant d'autre part, ouï le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller dit a été par le Conseil que les parties compteront sur les pièces et écrits par elles produits par-devant ledit rapporteur, pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Nicolas Blin, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue en date du 18 août 1695 et Adrien Bordereau (Bourdezeau) de compter par devant le conseiller rapporteur, maître Charles Denis de Vitré (Vitray), 20 mars 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5903).

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