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Titre :
Arrêt ordonnant de payer la somme de 1250 livres en dommages, aux personnes intéressées en demande de dommages et intérêts, suivant la cassation par ordonnance du Conseil du bail de la ferme des pelleteries, passés par le sieur Dubois d'Avaugour
Date de création :
14 décembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième décembre 1663. Le Conseil assemblé où était Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, les sieurs Aubert de Lachesnaye, Gitton, et Grignon marchands, appelés au lieu et place des conseillers ordinaires en ce Conseil attendu leur affinité avec les parties, ou intérêt particulier. Vu l'ordonnance du vingt-quatrième novembre dernier rendue sur les demandes en dépens dommages et intérêt requis par les ci-devant intéressés en la ferme des droits des pelleteries suivant le bail du sieur Dubois Davaugour, les factures des envois et cargaisons que lesdits intéressés ont risquées dans les voyages de Tadoussac et dépendances, et la cassation du bail à eux fait par ledit sieur Davaugour tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera payé auxdits intéressés la somme de douze cent cinquante livres tournois pour le risque des marchandises chargées pour ladite traite de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième décembre 1663. Le Conseil assemblé où était Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, les sieurs Aubert de Lachesnaye, Gitton, et Grignon marchands, appelés au lieu et place des conseillers ordinaires en ce Conseil attendu leur affinité avec les parties, ou intérêt particulier. Vu l'ordonnance du vingt-quatrième novembre dernier rendue sur les demandes en dépens dommages et intérêt requis par les ci-devant intéressés en la ferme des droits des pelleteries suivant le bail du sieur Dubois Davaugour, les factures des envois et cargaisons que lesdits intéressés ont risquées dans les voyages de Tadoussac et dépendances, et la cassation du bail à eux fait par ledit sieur Davaugour tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera payé auxdits intéressés la somme de douze cent cinquante livres tournois pour le risque des marchandises chargées pour ladite traite de Tadoussac et environs, lequel payement ils prendront en deux termes, savoir la somme de six cent vingt-cinq livres pour une moitié sur la ferme de la présente année, et la somme de six cent vingt-cinq livres pour l'autre moitié restante sur la redevance de la ferme de l'année prochaine que l'on comptera mille six cent soixante-quatre.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de payer la somme de 1250 livres en dommages, aux personnes intéressées en demande de dommages et intérêts, suivant la cassation par ordonnance du Conseil du bail de la ferme des pelleteries, passés par le sieur Dubois d'Avaugour, 14 décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P60).

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