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Titre :
Défaut accordé à Guillaume Bonhomme, habitant de la côte Saint-Michel à l'encontre de René Hubert, huissier du Conseil
Date de création :
1er juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Rentrée du Conseil. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Défaut à Guillaume Bonhomme habitant de la côte Saint-Michel, contre maître René Hubert huissier en ce Conseil défaillant faute de comparaître ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en la prévôté de cette ville en date du sixième mai dernier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Rentrée du Conseil. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Défaut à Guillaume Bonhomme habitant de la côte Saint-Michel, contre maître René Hubert huissier en ce Conseil défaillant faute de comparaître ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en la prévôté de cette ville en date du sixième mai dernier et soit signifié pour en venir à certain et compétent jour. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Guillaume Bonhomme, habitant de la côte Saint-Michel à l'encontre de René Hubert, huissier du Conseil, 1er juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6033).

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