Sentence mise au néant entre Jean Renault (Renaud), charretier de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté et Joseph Prieur, huissier
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- Titre :
- Sentence mise au néant entre Jean Renault (Renaud), charretier de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté et Joseph Prieur, huissier
- Date de création :
- 15 juillet 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Renaud Chartier en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du neuvième du présent mois, présent, d'une part et Joseph PRIEUR huissier audiencier en ladite prévôté, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle elles sont renvoyées hors de Cour et remises comme elles étaient auparavant le troc dudit cheval dont il s'agit, dépens compensés et taxé aux témoins savoir à Nicolas Rousselot Laprairie trente sols et à Pierre Estève dit Lajeunesse quinze [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Renaud Chartier en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du neuvième du présent mois, présent, d'une part et Joseph PRIEUR huissier audiencier en ladite prévôté, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle elles sont renvoyées hors de Cour et remises comme elles étaient auparavant le troc dudit cheval dont il s'agit, dépens compensés et taxé aux témoins savoir à Nicolas Rousselot Laprairie trente sols et à Pierre Estève dit Lajeunesse quinze sols. Ensemble de requête d'appel dudit Renaud répondue le onze ensuivant et signifiée au intimé le lendemain pour en venir à ce jourd'hui en ce Conseil par exploit de Roger huissier. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant et en ce faisant ordonne que le troc de chevaux fait entre lesdites parties subsistera et condamné ledit Prieur aux dépens tant de la première instance que de l'appellation, modérés à trois livres neuf sols. ROUER DE VILLERAY.»
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