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Titre :
Ordre aux héritiers de feu Mathieu Amiot Villeneuve de déclarer s'ils acceptent la communauté du dit sieur Villeneuve et de Marie Miville, sa veuve
Date de création :
18 novembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Mathieu Amiot Villeneuve appelant de sentence de la prévôté de cette ville du sixième août dernier, présente d'une part et Jean HUARD habitant de la seigneurie de Lauson tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Amiot que fondé de procuration de Charles Amiot Villeneuve, Marguerite Amiot veuve Jean Joly et de Jean Duquet DesRochers comme ayant épousé Catherine Ursule Amiot sa femme en date du quatorze juillet dernier; ledit Huard comparant par Florent de Lacitière fondé de son pouvoir du quatrième du présent mois, intimés d'autre part ouï lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi pour l'intérêt des enfants mineurs issus dudit défunt Villeneuve et de ladite Miville. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdits intimés déclareront s'ils acceptent la communauté d'entre ledit défunt et ladite appelante, ou s'ils y renoncent, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Mathieu Amiot Villeneuve appelant de sentence de la prévôté de cette ville du sixième août dernier, présente d'une part et Jean HUARD habitant de la seigneurie de Lauson tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Amiot que fondé de procuration de Charles Amiot Villeneuve, Marguerite Amiot veuve Jean Joly et de Jean Duquet DesRochers comme ayant épousé Catherine Ursule Amiot sa femme en date du quatorze juillet dernier; ledit Huard comparant par Florent de Lacitière fondé de son pouvoir du quatrième du présent mois, intimés d'autre part ouï lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi pour l'intérêt des enfants mineurs issus dudit défunt Villeneuve et de ladite Miville. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdits intimés déclareront s'ils acceptent la communauté d'entre ledit défunt et ladite appelante, ou s'ils y renoncent, pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux héritiers de feu Mathieu Amiot Villeneuve de déclarer s'ils acceptent la communauté du dit sieur Villeneuve et de Marie Miville, sa veuve, 18 novembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6082).

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