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Titre :
Note qu'il faudra porter au registre (registrer), à cette endroit, l'arrêt du Conseil entre les pères Jésuites et Joseph Petit Bruneau, marchand bourgeois des Trois-Rivières
Date de création :
16 décembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du douzième août dernier rendu entre Joseph PETIT BRUNO marchand bourgeois de la ville des Trois-Rivières, demandeur en requête d'une part, et le père François VAILLANT religieux de la compagnie de Jésus et procureur de ladite compagnie, défendeur et incidemment demandeur d'autre part, par lequel les parties sont appointées à écrire et produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance pour au rapport d'un des conseillers audit Conseil leur être fait droit, signifié audit procureur par Marandeau huissier le 13e dudit mois; un acte par lequel maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller est nommé rapporteur du procès d'entre les parties en date dudit jour 12e août dernier et signifié audit père Vaillant à la requête dudit Bruno le lendemain par ledit Marandeau; l'affirmation faite par ledit Bruno au greffe du Conseil le 16e dudit mois, portant qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du douzième août dernier rendu entre Joseph PETIT BRUNO marchand bourgeois de la ville des Trois-Rivières, demandeur en requête d'une part, et le père François VAILLANT religieux de la compagnie de Jésus et procureur de ladite compagnie, défendeur et incidemment demandeur d'autre part, par lequel les parties sont appointées à écrire et produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance pour au rapport d'un des conseillers audit Conseil leur être fait droit, signifié audit procureur par Marandeau huissier le 13e dudit mois; un acte par lequel maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller est nommé rapporteur du procès d'entre les parties en date dudit jour 12e août dernier et signifié audit père Vaillant à la requête dudit Bruno le lendemain par ledit Marandeau; l'affirmation faite par ledit Bruno au greffe du Conseil le 16e dudit mois, portant qu'il séjournerait en cette dite ville pour poursuivre le jugement de l'affaire en question jusqu'à ce qu'il y eût été rendu arrêt définitif, protestant à l'encontre desdits jésuites de tous ses dépens, dommages et intérêts et séjour, signifiée le dix-septième ensuivant; ladite requête et réponse à icelle, mentionnés audit arrêt; autres réponses faites par ledit demandeur aux premières ci-dessus en date du 21e septembre dernier et signifiées le 23e dudit mois; contrat de vente faite par défunt Claude Dablon prêtre supérieur de ladite compagnie au profit dudit Bruno devant Romain Becquet notaire le 7e février 1677 par lequel ledit père Dablon en ledit qualité vend à titre de concession et rente avec promesse de garantie un emplacement de terre situé dans ladite ville des Trois-Rivières contenant environ quatre arpents, avec la chapelle, maison, grange et autres bâtiments et clôtures qui étaient sur icelui; plus une pièce de terre située proche de ladite ville des Trois-Rivières contenant quatre-vingt-seize arpents ou environ, Item droit de fief sans justice sur lesdites terres ci-dessus déclarées et sur vingt-trois arpents de terre ou environ de front sur le fleuve Saint-Laurent et vingt-cinq arpents de profondeur, à prendre entre la première et seconde Rivière qui sont au-dessus de ladite ville, le tout aux charges, clauses et conditions portées audit contrat et ainsi qu'il est plus amplement contenu en icelui; vu aussi les conclusions du procureur général du Roi, ensemble une requête dudit père Vaillant, répondue le 4e du présent mois, avec assignation audit Bruno à lundi dernier, par exploit signé Metru en date du lendemain et remise à ce jour; ouï le rapport dudit conseiller commissaire et tout considéré. Le Conseil a renvoyé et renvoie ledit Bruno des fins de sa dite requête et icelui condamné aux dépens, et faisant droit sur les demandes incidentes dudit père Vaillant a ordonné et ordonne que ledit contrat de concession du septième février 1677 sera exécuté entre lesdites parties selon sa forme et teneur et que lesdits pères jésuites jouiront de l'arpent de terre par eux réservé dans ladite ville des Trois-Rivières conformément à icelui, condamne ledit Bruno payer et fournir auxdits pères jésuites les arrérages de rentes et Bouquets dont il leur est redevable et en l'amende de cinq sols envers eux pour avoir manqué à satisfaire à ses devoirs la dernière année desdits arrérages. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNYDEPEIRAS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Note qu'il faudra porter au registre (registrer), à cette endroit, l'arrêt du Conseil entre les pères Jésuites et Joseph Petit Bruneau, marchand bourgeois des Trois-Rivières, 16 décembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6093).

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