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Titre :
Arrêt qui sursis l'exécution du contrat de constitution de rente pendant un mois et ordonnant aux parties, Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, et Olivier Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, de compter devant Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et Jean Gobin, marchand
Date de création :
17 mars 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville du 20e décembre dernier et anticipé, présent d'une part et Olivier MOREL écuyer sieur de LADURANTAIS, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant aura l'option de faire apporter ses livres de compte ou de donner un compte de toutes les affaires qu'il a eues avec ledit sieur intimé, les dépens réservés, au bas de laquelle dite sentence est acte d'appel d'icelle, signifié audit intimé le 18e janvier dernier, et de requête dudit sieur de Ladurantais en anticipation sur ledit appel répondue le onzième février de ladite année, et signifiée le quatorze ensuivant avec assignation pour venir plaider à ce jour par exploit de LePallieur huissier; le Conseil avant faire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville du 20e décembre dernier et anticipé, présent d'une part et Olivier MOREL écuyer sieur de LADURANTAIS, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant aura l'option de faire apporter ses livres de compte ou de donner un compte de toutes les affaires qu'il a eues avec ledit sieur intimé, les dépens réservés, au bas de laquelle dite sentence est acte d'appel d'icelle, signifié audit intimé le 18e janvier dernier, et de requête dudit sieur de Ladurantais en anticipation sur ledit appel répondue le onzième février de ladite année, et signifiée le quatorze ensuivant avec assignation pour venir plaider à ce jour par exploit de LePallieur huissier; le Conseil avant faire droit du consentement des parties a sursis l'exécution du contrat de constitution de rente dont il s'agit, pendant un mois durant lequel Ils compteront devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller choisi par ledit sieur de Ladurantais et le sieur Jean Gobin marchand aussi nommé par ledit sieur de Lachesnais, lesquels pourront prendre un tiers si besoin est, et qu'à faute par ledit sieur de Ladurantais de faire ses diligences dans ledit délai, ledit contrat de constitution sera exécutoire, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui sursis l'exécution du contrat de constitution de rente pendant un mois et ordonnant aux parties, Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, et Olivier Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, de compter devant Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et Jean Gobin, marchand, 17 mars 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6129).

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