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Titre :
Jugement mettant les parties, Pierre Benoît, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec et Marin Nourrice, habitant du dit comté, hors de Cour et de procès
Date de création :
11 août 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Benoît habitant de l'île et comté Saint-Laurent appelant de sentence de la prévôté de cette ville du cinquième février 1697, et anticipé, présent assisté de sa belle mère d'une part et Marin NORICE habitant dudit comté intimé et anticipant comparant par sa femme d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit qu'il a été bien jugé par le juge bailli dudit lieu, mal et sans grief appelé, ce faisant ordonné que la sentence dudit juge sortira effet et ledit appelant condamné aux dépens tant de la cause principale que d'appel et en dix sols d'amende pour son fol appel, ensemble de ladite sentence dudit juge bailli en date du 17e mars 1688. Et des autres pièces y mentionnées, le Conseil sans avoir égard aux dites deux sentences et du consentement desdites parties a mis et met icelles dites parties hors de Cour et de dépens. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Benoît habitant de l'île et comté Saint-Laurent appelant de sentence de la prévôté de cette ville du cinquième février 1697, et anticipé, présent assisté de sa belle mère d'une part et Marin NORICE habitant dudit comté intimé et anticipant comparant par sa femme d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit qu'il a été bien jugé par le juge bailli dudit lieu, mal et sans grief appelé, ce faisant ordonné que la sentence dudit juge sortira effet et ledit appelant condamné aux dépens tant de la cause principale que d'appel et en dix sols d'amende pour son fol appel, ensemble de ladite sentence dudit juge bailli en date du 17e mars 1688. Et des autres pièces y mentionnées, le Conseil sans avoir égard aux dites deux sentences et du consentement desdites parties a mis et met icelles dites parties hors de Cour et de dépens. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement mettant les parties, Pierre Benoît, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec et Marin Nourrice, habitant du dit comté, hors de Cour et de procès, 11 août 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6180).

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