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Titre :
Arrêt qui accorde main-levée de la saisie de certains meubles, à Charlotte Fougerat, femme de Pierre Pinel, car ce sont les seuls meubles qu'elle possède et vu sa pauvreté
Date de création :
17 décembre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-sept décembre 1668. Le Conseil assemblé, où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Sur la requête présentée au Conseil par Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle, tendante à avoir mainlevée de deux vieilles couvertures blanches, une vieille chaudière de cuivre jaune, une écuelle a oreille d'étain et un plat de terre, exécutés à la requête du substitut du procureur général par Biron et Roger huissiers, n'ayant aucuns autres meubles dont elle se puisse servir pour l'usage d'elle et de ses enfants; vu l'exploit d'exécution desdits meubles. Le Conseil a accordé à ladite Fougerat mainlevée desdits meubles du consentement dudit substitut, moyennant quoi André Parmentier dépositaire d'iceux en demeurera bien et valablement déchargé. COURCELLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-sept décembre 1668. Le Conseil assemblé, où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Sur la requête présentée au Conseil par Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle, tendante à avoir mainlevée de deux vieilles couvertures blanches, une vieille chaudière de cuivre jaune, une écuelle a oreille d'étain et un plat de terre, exécutés à la requête du substitut du procureur général par Biron et Roger huissiers, n'ayant aucuns autres meubles dont elle se puisse servir pour l'usage d'elle et de ses enfants; vu l'exploit d'exécution desdits meubles. Le Conseil a accordé à ladite Fougerat mainlevée desdits meubles du consentement dudit substitut, moyennant quoi André Parmentier dépositaire d'iceux en demeurera bien et valablement déchargé. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde main-levée de la saisie de certains meubles, à Charlotte Fougerat, femme de Pierre Pinel, car ce sont les seuls meubles qu'elle possède et vu sa pauvreté, 17 décembre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P622).

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