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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur des enfants de Jean Paul Maheu et de la défunte Marguerite Tesson, sa femme, dans un procès l'opposant à Jacques Gourdeau, époux de Marie Bissot, veuve de Claude Porlier et à René Hubert, procureur des créanciers du défunt Jean-Baptiste Garros
Date de création :
22 décembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu par le Conseil les écritures et productions faites par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui rapporteur au procès d'entre les parties ci-après nommées par Etienne LANDRON (Landeron) tant au nom et comme ci-devant procureur de Jean-Paul Maheu, que comme se disant créancier dudit Jean-Paul Maheu, demandeur, et par Jacques Gourdeau au nom et comme ayant épousé Marie Bissot veuve de défunt Claude Porlier et tuteur des enfants mineurs dudit Porlier et de ladite Marie Bissot défendeur, et encore par René Hubert comme procureur des créanciers de défunt Jean-Baptiste Garros. Ledit Garros créancier de Jean-Paul Maheu intervenant. Ensemble les conclusions du procureur général du Roi portant que par les pièces des parties et notamment le contrat de mariage dudit Jean-Paul Maheu, et de défunte Marguerite Tesson sa femme passé devant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Vu par le Conseil les écritures et productions faites par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui rapporteur au procès d'entre les parties ci-après nommées par Etienne LANDRON (Landeron) tant au nom et comme ci-devant procureur de Jean-Paul Maheu, que comme se disant créancier dudit Jean-Paul Maheu, demandeur, et par Jacques Gourdeau au nom et comme ayant épousé Marie Bissot veuve de défunt Claude Porlier et tuteur des enfants mineurs dudit Porlier et de ladite Marie Bissot défendeur, et encore par René Hubert comme procureur des créanciers de défunt Jean-Baptiste Garros. Ledit Garros créancier de Jean-Paul Maheu intervenant. Ensemble les conclusions du procureur général du Roi portant que par les pièces des parties et notamment le contrat de mariage dudit Jean-Paul Maheu, et de défunte Marguerite Tesson sa femme passé devant Rageot notaire le quatrième novembre mille six cent soixante-un. Ensemble par certaine sentence de séparation du vingt-deuxième avril mille six cent soixante-dix-huit. Il paraît que les enfants mineurs dudit Jean-Paul Maheu ont intérêt le plus considérable dans le douaire prétendu sur l'emplacement et maison de défunt Louis Maheu, et que même Ils peuvent encore avoir des répétitions à faire sur les autres biens dudit Maheu, lesquels intérêts desdits mineurs ne sont pas parfaitement connus audit procureur général. Ouï ledit sieur Depeiras, le Conseil conformément aux dites conclusions a ordonné et ordonne avant faire droit qu'il sera fait élection d'un tuteur auxdits mineurs auquel toutes les procédures seront communiquées pour prendre une connaissance parfaite de tout ce qui les regarde, et être sur ses demandes réglé ce qu'il appartiendra, comme aussi que ledit Landron se disant créancier dudit Maheu joindra à sa production les pièces justificatives de la créance. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur des enfants de Jean Paul Maheu et de la défunte Marguerite Tesson, sa femme, dans un procès l'opposant à Jacques Gourdeau, époux de Marie Bissot, veuve de Claude Porlier et à René Hubert, procureur des créanciers du défunt Jean-Baptiste Garros, 22 décembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6238).

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