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Titre :
Arrêt qui accorde dispense des formalités ordinaires à Jacques Brissot et Jeanne Lenoir, femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet (Dusablé), absent de la colonie : lesquels demandent de purger d'hypothèques l'île du Pads et adjacentes, qu'ils ont acquises
Date de création :
16 février 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Jacques Brisset et Jeanne Lenoir femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet absent de la colonie par laquelle ils exposent qu'ils ont acquis par contrat passé devant Rageot notaire le 11e novembre 1690 de maître Charles Aubert de Lachesnais l'île Dupas et adjacentes avec un quart de lieue au-dessus et un au-dessous de la Rivière du Chicot sur une lieue et demie de profondeur le tout en fief et seigneurie pour le prix et somme de quinze cents livres, lesquelles îles et terres il désirerait faire décréter pour les purger de toutes hypothèques, mais comme lesdits lieux sont de la juridiction de Montréal dont ils sont éloignées de vingt lieues et qu'il n'y a point de paroisse, chapelle ni habitant dans lesdites îles et terres il serait inutile d'y faire les publications et affiches des criées, concluant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner que la saisie réelle [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Jacques Brisset et Jeanne Lenoir femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet absent de la colonie par laquelle ils exposent qu'ils ont acquis par contrat passé devant Rageot notaire le 11e novembre 1690 de maître Charles Aubert de Lachesnais l'île Dupas et adjacentes avec un quart de lieue au-dessus et un au-dessous de la Rivière du Chicot sur une lieue et demie de profondeur le tout en fief et seigneurie pour le prix et somme de quinze cents livres, lesquelles îles et terres il désirerait faire décréter pour les purger de toutes hypothèques, mais comme lesdits lieux sont de la juridiction de Montréal dont ils sont éloignées de vingt lieues et qu'il n'y a point de paroisse, chapelle ni habitant dans lesdites îles et terres il serait inutile d'y faire les publications et affiches des criées, concluant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner que la saisie réelle sera seulement faite sur les lieux et ensuite publiée et affichée à Sorel qui est le plus proche lieu où il y a une chapelle et qu'au bas de l'affiche l'huissier déclarera que les criées seront faites, publiées et affichées à Montréal seulement et qu'elles vaudront comme si elles étaient faites sur lesdits lieux attendu le grand éloignement des officiers de justice, des grands frais qu'il conviendrait faire et le peu de valeur desdites terres, et ordonne qu'il sera seulement fait audit Montréal deux publications et affiches desdites criées aussi pour éviter à frais, ladite requête signée J Brisset et Jeanne Lenoir. Le Conseil faisant droit à dispensé lesdits suppliants des formalités des décrets ordinaires ayant égard aux difficultés portées par ladite requête, et en conséquence a ordonné et ordonne que ladite saisie réelle sera faite et affichée à un poteau qui sera pour cet effet dressé au principal lieu de ladite île Dupas ou il y avait autre fois une maison registrée au greffe de la juridiction royale de ladite ville de Montréal et ensuite lesdites terres vendues et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur par le juge royal de ladite juridiction, issue d'audience après trois affiches et publications aux lieux et endroits accoutumés de huitaine en huitaine dans ladite ville de Montréal issue de grande messe Paroissiale et trois autres affiches et publications qui seront aussi faites à Sorel à la porte de la chapelle dudit lieu issue de messe, pareillement de huitaine en huitaine qui seront commencées le dimanche d'après la première affiche qui aura été faite audit Montréal moyennant quoi les hypothèques qui peuvent être sur lesdites terres demeureront purgées et éteintes. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui accorde dispense des formalités ordinaires à Jacques Brissot et Jeanne Lenoir, femme autorisée de Louis Dandonneau dit Dusablet (Dusablé), absent de la colonie : lesquels demandent de purger d'hypothèques l'île du Pads et adjacentes, qu'ils ont acquises, 16 février 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6255).

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