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Titre :
Défaut accordé à Jean Mezeray, habitant de Neuville contre Léonard Debord, époux de Françoise Millot, auparavant veuve de René Mezeray dit Nopces
Date de création :
23 mars 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Nicolas Dupont, Charles Denys de Vitré et Riverin conseillers. Défaut à Jean MEZERAY, habitant de Neuville intimé et anticipant comparant par sa femme, contre Léonard DEBORD au nom et comme ayant épousé Françoise Millot auparavant veuve de défunt René Mezeray dit noce, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du deuxième septembre dernier, et anticipé, faute d'être comparue ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à comparaître en ce Conseil ce jourd'hui par exploit de Lepallieur huissier en date du quatorze du présent mois et soit signifié, pour en venir à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Nicolas Dupont, Charles Denys de Vitré et Riverin conseillers. Défaut à Jean MEZERAY, habitant de Neuville intimé et anticipant comparant par sa femme, contre Léonard DEBORD au nom et comme ayant épousé Françoise Millot auparavant veuve de défunt René Mezeray dit noce, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du deuxième septembre dernier, et anticipé, faute d'être comparue ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée à comparaître en ce Conseil ce jourd'hui par exploit de Lepallieur huissier en date du quatorze du présent mois et soit signifié, pour en venir à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jean Mezeray, habitant de Neuville contre Léonard Debord, époux de Françoise Millot, auparavant veuve de René Mezeray dit Nopces, 23 mars 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6264).

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