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Titre :
Réception de Claude de Bermen, sieur de la Martinière, comme juge en la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans, par la nomination faite par Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France, seigneur de la plus grande partie de la seigneurie
Date de création :
11 février 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième février 1669. Le Conseil assemblé ou présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. ;Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours, et de la Tesserie, le substitut présent. Réception du juge de Beaupré. Vu la requête présentée au Conseil par Claude de Berman sieur de La Martinière, tendante à ce qu'il plût au Conseil le recevoir et faire installer en la charge de juge de la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans dont il a été pourvu par messire François de Laval, évêque de Petrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France, nommé par le Roi premier évêque dudit pays lorsqu'il aura plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, seigneur en la plus grande partie de ladite seigneurie de Beaupré île d'Orléans; les provisions dudit exposant en date du neuvième du présent mois; information de vie moeurs; conclusions du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième février 1669. Le Conseil assemblé ou présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. ;Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours, et de la Tesserie, le substitut présent. Réception du juge de Beaupré. Vu la requête présentée au Conseil par Claude de Berman sieur de La Martinière, tendante à ce qu'il plût au Conseil le recevoir et faire installer en la charge de juge de la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans dont il a été pourvu par messire François de Laval, évêque de Petrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France, nommé par le Roi premier évêque dudit pays lorsqu'il aura plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, seigneur en la plus grande partie de ladite seigneurie de Beaupré île d'Orléans; les provisions dudit exposant en date du neuvième du présent mois; information de vie moeurs; conclusions du substitut du procureur général; ouï le rapport du sieur de Villeray conseiller à ce commis; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Berman sera reçu en la charge de juge de ladite seigneurie de Beaupré et île d'Orléans, et à cet effet qu'il prêtera le serment; et icelui mandé au Bureau lui a été fait prêter le serment en tel cas requis et accoutumé. Monsieur de Villeray, rapporteur. COURCELLE ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Claude de Bermen, sieur de la Martinière, comme juge en la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans, par la nomination faite par Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France, seigneur de la plus grande partie de la seigneurie, 11 février 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P627).

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