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Titre :
Arrêt ordonnant la communication à Marie Vanneck, femme de Louis de Niort et à maître Louis Chambalon, notaire royal et subrogé tuteur des enfants mineurs d'Eustache Lambert sieur Dumont, marchand de Québec, d'une requête de Gabriel Lambert, tuteur des dits enfants mineurs
Date de création :
13 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont président. Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert sieur Dumont vivant marchand en cet ville son frère et de Marie Vanneck sa femme à présent remariée en secondes noces à Louis Deniort, à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil ordonner que nouvelle assemblée de parents et amis desdits mineurs sera faite pour leur élire un autre tuteur et qu'il sera déchargé à pur et à plein de ladite tutelle faute de capacité suffisante et pour les autres raisons y énoncées ladite requête signée de LaCetière pour ledit Lambert, ouï le procureur général du Roi et suivant son réquisitoire. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée à ladite Vanneck et à maître Louis Chamballon notaire royal et subrogé tuteur desdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont président. Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert sieur Dumont vivant marchand en cet ville son frère et de Marie Vanneck sa femme à présent remariée en secondes noces à Louis Deniort, à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil ordonner que nouvelle assemblée de parents et amis desdits mineurs sera faite pour leur élire un autre tuteur et qu'il sera déchargé à pur et à plein de ladite tutelle faute de capacité suffisante et pour les autres raisons y énoncées ladite requête signée de LaCetière pour ledit Lambert, ouï le procureur général du Roi et suivant son réquisitoire. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée à ladite Vanneck et à maître Louis Chamballon notaire royal et subrogé tuteur desdits mineurs pour ce fait être ordonné ce que de raison. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la communication à Marie Vanneck, femme de Louis de Niort et à maître Louis Chambalon, notaire royal et subrogé tuteur des enfants mineurs d'Eustache Lambert sieur Dumont, marchand de Québec, d'une requête de Gabriel Lambert, tuteur des dits enfants mineurs, 13 juillet 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6304).

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