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Titre :
Sentence mise au néant dans la cause de Sylvain Duplais, maçon, contre Jacques Grenier, maître de chaloupe; condamnant le dit Bernier à payer au dit Duplais la somme de 80 livres d'intérêts civils et le chirurgien qui a remis le bras du dit Duplais
Date de création :
21 février 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sylvain DUPLEIX (Duplais) maçon en cette ville intimé, comparant pour lui LaCetière huissier d'une part et Jacques BERNIER maître de chaloupe appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingtième janvier dernier, présent d'une part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant a été condamné payer le chirurgien qui a remis et pansé le bras qu'il a cassé audit intimé en dix livres d'amende et en cent cinquante livres d'intérêt civils envers lui et aux dépens du procès, signifiée audit appelant avec commandement d'y satisfaire par exploit étant au bas du 27e ensuivant; de procès-verbal de saisie faite en conséquence de ladite sentence le 12e du présent mois par ledit Lacetière huissier, et de requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel, de l'ordonnance étant ensuite en conformité portant permission de faire assigner à ce jourd'hui, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sylvain DUPLEIX (Duplais) maçon en cette ville intimé, comparant pour lui LaCetière huissier d'une part et Jacques BERNIER maître de chaloupe appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingtième janvier dernier, présent d'une part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant a été condamné payer le chirurgien qui a remis et pansé le bras qu'il a cassé audit intimé en dix livres d'amende et en cent cinquante livres d'intérêt civils envers lui et aux dépens du procès, signifiée audit appelant avec commandement d'y satisfaire par exploit étant au bas du 27e ensuivant; de procès-verbal de saisie faite en conséquence de ladite sentence le 12e du présent mois par ledit Lacetière huissier, et de requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel, de l'ordonnance étant ensuite en conformité portant permission de faire assigner à ce jourd'hui, en date du 17e dudit présent mois, et de l'assignation donnée en conséquence le lendemain. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, condamne seulement ledit Bernier payer audit Dupleix la somme de quatre-vingt livres d'intérêt civils, le chirurgien qui a remis le bras audit Dupleix et aux dépens du procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence mise au néant dans la cause de Sylvain Duplais, maçon, contre Jacques Grenier, maître de chaloupe; condamnant le dit Bernier à payer au dit Duplais la somme de 80 livres d'intérêts civils et le chirurgien qui a remis le bras du dit Duplais, 21 février 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6592).

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