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Titre :
Requête de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, demandant à être relevé d'une certaine interdiction
Date de création :
7 mars 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les enfants et héritiers de défunt Bénigne Basset vivant notaire royal en l'île de Montréal appelant de sentence de la juridiction royale dudit lieu et anticipé comparant pour eux René Hubert d'une part, et Jean MARTINET dit FONTBLANCHE chirurgien, intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier LaCetière, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence du 10e novembre 1700 par laquelle lesdits appelants auraient été condamnés payer solidairement audit intimé la somme de quatre-vingt-huit livres contenue au billet y mentionné, et aux intérêts de ladite somme au taux de l'ordonnance à commencer du 13e octobre dernier jour de la demande jusqu'à l'actuel payement, sur laquelle dite somme serait déduit quinze livres que ledit intimé aurait déclaré avoir reçu de Jean-Baptiste Garros d'acquit dudit défunt sieur Basset, dix sols pour cinq Tourtres (tourtes), quelque [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les enfants et héritiers de défunt Bénigne Basset vivant notaire royal en l'île de Montréal appelant de sentence de la juridiction royale dudit lieu et anticipé comparant pour eux René Hubert d'une part, et Jean MARTINET dit FONTBLANCHE chirurgien, intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier LaCetière, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence du 10e novembre 1700 par laquelle lesdits appelants auraient été condamnés payer solidairement audit intimé la somme de quatre-vingt-huit livres contenue au billet y mentionné, et aux intérêts de ladite somme au taux de l'ordonnance à commencer du 13e octobre dernier jour de la demande jusqu'à l'actuel payement, sur laquelle dite somme serait déduit quinze livres que ledit intimé aurait déclaré avoir reçu de Jean-Baptiste Garros d'acquit dudit défunt sieur Basset, dix sols pour cinq Tourtres (tourtes), quelque arpentage en ville de peu de conséquence et cinq ou six traînées de bois, lesquelles traînées de bois et arpentage les parties feraient estimer par deux personnes dont elles conviendraient, faute de ce en serait nommé d'office et condamné lesdits appelants aux dépens taxés à douze livres dix-sept sols de France, de la signification d'icelle étant au bas avec commandement d'y satisfaire par exploit de Pruneau huissier du 29e dudit mois, ensemble des pièces y mentionnées et datées, d'acte d'appel de ladite sentence interjeté; par Benoît Basset sieur de Liguere (Linière) tant en son nom que pour ses cohéritiers au premier décembre ensuivant, signifié à partie le même jour; de requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel, répondue le 23e dudit mois et signifiée le 20e janvier dernier avec assignation échéante à ce jourd'hui et de procuration dudit Martinet étant en blanc en date du 10e février dernier, le Conseil a mis et met ladite sentence au néant et en émendant a renvoyé lesdites parties hors de Cour et ledit intimé condamné aux dépens tant de la cause principale que d'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, demandant à être relevé d'une certaine interdiction, 7 mars 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6599).

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