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Titre :
Arrêt portant sursis à la profession de religieuse de Marie Charlotte Godefroy, novice au couvent des Ursulines, jusqu'au règlement d'une affaire concernant sa dot
Date de création :
21 octobre 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, de la Tesserie, et le substitut du procureur général. Vu par le Conseil la requête de la supérieure du couvent des ursulines de cette ville au nom de la communauté et de Marie Charlotte Godefroy novice, à ce que pour les causes y contenues, il fut ordonné que le sieur de Villiée curateur de ladite Godefroy passerait contrat pour la dot de ladite fille conformément à la transaction faite entre les parents d'icelle, et que du quinzième jour du présent mois qui était le jour qu'elle devait faire sa profession, ladite communauté fut mise en possession du bien de ladite Godefroy; requête dudit sieur de Villiée tendant à ce qu'il lui fut donné temps de trois semaines pour trouver l'argent porté par ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, de la Tesserie, et le substitut du procureur général. Vu par le Conseil la requête de la supérieure du couvent des ursulines de cette ville au nom de la communauté et de Marie Charlotte Godefroy novice, à ce que pour les causes y contenues, il fut ordonné que le sieur de Villiée curateur de ladite Godefroy passerait contrat pour la dot de ladite fille conformément à la transaction faite entre les parents d'icelle, et que du quinzième jour du présent mois qui était le jour qu'elle devait faire sa profession, ladite communauté fut mise en possession du bien de ladite Godefroy; requête dudit sieur de Villiée tendant à ce qu'il lui fut donné temps de trois semaines pour trouver l'argent porté par ladite transaction, espérant de le recevoir de Monsieur Talon à son arrivée; réponses de ladite communauté à ladite requête; ouï ledit de Villiée, ensemble Becquet pour ladite communauté qui a consenti le temps de trois semaines de délai à compter du jourd'hier après lequel il soutenait que la profession devait être faite et que ladite communauté devait être mise en possession du bien de ladite Godefroy suivant la transaction faite entre eux; autre requête dudit sieur de Villiée tendant à ce que la maison de la basse-ville qui lui appartient en commun avec ses cohéritiers et ladite Godefroy fut adjugée sur l'enchère faite par Charles Bazire à la somme de huit cents livres attendu qu'elle dépérit tous les jours et ne peut-être partagée; réponses de ladite communauté pour ladite fille qui a consenti à ladite adjudication à la charge que les deniers provenant d'icelle pour la part qui en peut appartenir à ladite Godefroy soient mis entre les mains de personne solvable jusqu'à ce que ladite fille ait fait profession; ouï le substitut du procureur général, le Conseil ordonne du consentement de ladite communauté qu'il sera sursis à la profession de ladite Godefroy jusqu'au onze du mois prochain, et cependant a adjugée et adjuge audit sieur Bazire la maison de la basse-ville pour le prix de huit cents livres comme plus offrant, de laquelle somme il en demeurera quatre cent soixante-six livres treize sols quatre deniers entre les mains dudit sieur Bazire par manière de dépôt jusqu'après la profession de ladite Godefroy. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant sursis à la profession de religieuse de Marie Charlotte Godefroy, novice au couvent des Ursulines, jusqu'au règlement d'une affaire concernant sa dot, 21 octobre 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P661).

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