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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres patentes de Sa Majesté accordées à Charles Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur de Longueuil, portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil
Date de création :
25 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 14e mars dernier rendu sur requête présentée en icelui par Charles Lemoyne (Lemoine) écuyer sieur de Longueuil aux fins d'enregistrement des lettres patentes de sa Majesté à lui accordées portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil, ledit arrêt portant qu'avant faire droit il serait fait information du contenu en icelles; ladite information faite en conséquence le 23e du présent mois; lesdites lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le 26e janvier 1700 signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et à côté visa Phelipeaux pour érection d'une baronnie en Canada, scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles pour les causes y contenues la terre de Longueuil est érigée en baronnie pour le sieur Charles Lemoyne écuyer et ses enfants et successeurs nés en légitime mariage [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 14e mars dernier rendu sur requête présentée en icelui par Charles Lemoyne (Lemoine) écuyer sieur de Longueuil aux fins d'enregistrement des lettres patentes de sa Majesté à lui accordées portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil, ledit arrêt portant qu'avant faire droit il serait fait information du contenu en icelles; ladite information faite en conséquence le 23e du présent mois; lesdites lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le 26e janvier 1700 signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et à côté visa Phelipeaux pour érection d'une baronnie en Canada, scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles pour les causes y contenues la terre de Longueuil est érigée en baronnie pour le sieur Charles Lemoyne écuyer et ses enfants et successeurs nés en légitime mariage voulant sa Majesté qu'ils se puissent dire, nommer et qualifier barons en tous actes et qu'ils jouissent des droits d'armes, blasons, honneurs, prérogatives, prééminences en fait de guerre assemblée de noblesse et autres droits ainsi que les autres barons du royaume, mandant sa dite Majesté à ce dit Conseil d'en registrer lesdites lettres et du contenu en icelles faire jouir ledit sieur Charles Lemoyne, ses enfant, postérité et légitimes successeur et ayant cause pleinement, paisiblement et perpétuellement cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, et les conclusions du procureur général du Roi du 24 dudit présent mois. Le Conseil conformément aux dites conclusions a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par l'impétrant, ses enfant, postérité et légitime successeurs du contenu en icelles et y avoir recours si besoin est, BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres patentes de Sa Majesté accordées à Charles Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur de Longueuil, portant érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil, 25 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6639).

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