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Titre :
Ordre à Jean Lefebvre, habitant de Beauport, et à la veuve André Parent, de joindre à leur production les contrats primitifs de leurs concessions, de leurs acquisitions et les procès-verbaux des anciens alignement de ceux-ci, sur le rapport fait par Nicolas Dupont de Neuville
Date de création :
25 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Nicolas Dupont de Neuville du procès d'entre Jean Lefebvre habitant de Beauport et la veuve André Parent, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdites parties joindront à leur production les contrats primitifs de leurs concessions, ceux de leurs acquisitions et les procès-verbaux des anciens alignements d'icelles. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Nicolas Dupont de Neuville du procès d'entre Jean Lefebvre habitant de Beauport et la veuve André Parent, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdites parties joindront à leur production les contrats primitifs de leurs concessions, ceux de leurs acquisitions et les procès-verbaux des anciens alignements d'icelles. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean Lefebvre, habitant de Beauport, et à la veuve André Parent, de joindre à leur production les contrats primitifs de leurs concessions, de leurs acquisitions et les procès-verbaux des anciens alignement de ceux-ci, sur le rapport fait par Nicolas Dupont de Neuville, 25 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6640).

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