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Titre :
Ordre d'écrouer les nommés Mallet (Malet), Dubreuil et Vaudry au registre de la geôle des prisons de Québec et que leurs écroues leur soient signifiés selon l'ordonnance
Date de création :
12 décembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, et de Lachesnais conseillers et le procureur général du Roi. Ce jour le rapport de maître Claude de Bermen conseiller au sujet du procès criminel des nommés Mallet, Dubreuil et Vaudry coureurs de bois ayant tenu toute la séance du Conseil en sorte qu'il n'y aurait eu seulement que quelques requêtes répondues, le Conseil a remis les affaires civiles à être jugées lundi prochain auquel jour lesdites parties seront tenues de comparoir sur de simples avenir. BOCHART CHAMPIGNY. Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, et de Lachesnais conseillers et le procureur général du Roi. Ce jour le rapport de maître Claude de Bermen conseiller au sujet du procès criminel des nommés Mallet, Dubreuil et Vaudry coureurs de bois ayant tenu toute la séance du Conseil en sorte qu'il n'y aurait eu seulement que quelques requêtes répondues, le Conseil a remis les affaires civiles à être jugées lundi prochain auquel jour lesdites parties seront tenues de comparoir sur de simples avenir. BOCHART CHAMPIGNY. Du lundi douzième décembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire au procès encommencé d'instruire à la requête du procureur général du Roi à l'encontre des nommés René Mallet, Gabriel Perrin dit Dubreuil et Etienne Vaudry prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés d'avoir été dans la profondeur des bois sans permission ou ils auraient été surpris et arrêtés avec quelques marchandises de traite nonobstant les défenses de sa Majesté, des interrogatoires subis par lesdits accusés devant ledit conseiller commissaire le vingt-deuxième novembre dernier contenant leurs confessions et dénégations; ensemble les conclusions du procureur général du Roi du neuvième du présent mois. Le Conseil auparavant le jugement définitif du procès a ordonné et ordonne que lesdits Mallet, Perrin et Vaudry seront écroués aux registres de la geôle desdites prisons et leurs écrous à eux signifiés suivant l'ordonnance ensemble qu'il sera par ledit conseiller commissaire incessamment procédé à la répétition desdits accusés en leurs dit interrogatoires à leur récolement en leurs dit interrogatoires et confrontations des uns aux autres pour ce fait et le tout rapporté être ordonné ce que de raison et faisant droit au surplus desdites conclusions, ledit Conseil a aussi ordonné et ordonne qu'il sera informé contre les nommés Dominique et Jacques Etienne enfants de Philippe Etienne, Miville, Duclos, un fils de Chauvin, filiatro (Filiatreau), le fils de Saint-Germain marchand de Montréal, et le nommé Reaume accusés d'être actuellement dans la profondeur des bois au préjudice des défenses de sa Majesté, ou autres qui y pourraient être ou avoir été sans permission de Monsieur le gouverneur depuis la publication de la déclaration de sa Majesté du 21e mai 1696 registrée au greffe de ce dit Conseil le vingt-quatrième septembre audit an. Et que pour cet effet il sera nommé un des conseillers en icelui qui se transportera aussitôt que les chemins le pourront permettre avec ledit procureur général et le greffier en chef du Conseil à Montréal et autres lieux que besoin sera aux fins de procéder aux dites informations, décréter et faire au surplus tout ce qui sera nécessaire jusqu'à arrêt définitif exclusivement pour l'entière recherche et punition des réfractaires aux défenses de sa dite Majesté, pour ce fait et la procédure rapportée en ce dit Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY. Vu par le Conseil le procès-verbal fait par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller commissaire au procès qui s'instruit en ce dit Conseil à l'encontre de René Mallet, Gabriel Perrin et Etienne vaudry accusés d'avoir été dans la profondeur des bois contre les défenses de sa Majesté en date du 19e du présent mois, sur l'évasion desdits Mallet et Perrin des prisons du palais de cette ville, contenant la visite par lui faite en compagnie du procureur général du Roi et du greffier en chef de ce dit Conseil desdites prisons, et la rupture du plancher faite par lesdits Mallet et Perrin par laquelle Ils se sont évadés, l'ordonnance dudit sieur de La Martinière étant au bas portant entre autres choses que le prévôt de la maréchaussée ferait incessamment perquisition desdits accusés; qu'il serait informé de ladite évasion, que Jeanne vaudry femme dudit Perrin serait constituée prisonnière pour être ensuite aussitôt interrogée et que le geôlier desdites prisons resterait chez lui jusqu'à ce qu'il et fut autrement ordonné; ladite information faite ledit jour contenant la déposition de deux témoins; interrogatoire de ladite vaudry du même jour, et un autre procès-verbal dudit Prévost contenant les perquisitions par lui faites en cette ville desdits accusés le même jour, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a donné à ladite Jeanne vaudry provision de sa personne à la charge qu'elle ne pourra désemparer de cette ville qu'il n'en ait été par ce dit Conseil autrement ordonné, et que ledit geôlier pourra sortir et vaquer à ses affaires à l'ordinaire. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'écrouer les nommés Mallet (Malet), Dubreuil et Vaudry au registre de la geôle des prisons de Québec et que leurs écroues leur soient signifiés selon l'ordonnance, 12 décembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6737).

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