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Titre :
Arrêt portant réduction de taxes de vacation du sieur Biron, huissier et ordre de le payer sur le fond des amendes du Conseil
Date de création :
27 janvier 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Biron huissier, tendant à ce qu'il lui plut vouloir arrêter ce qui lui est dû pour plusieurs vacations par lui faites et qui ont été taxées par le juge ordinaire de cette ville à prendre sur le fond de l'ancienne compagnie dont il n'a pu être payé jusqu'à présent, étant réduit dans une extrême nécessité; vu le mémoire desdites vacations et taxes d'icelle, le Conseil a réduit ladite taxe à la somme de cinquante-deux livres, desquelles ledit Biron sera payé sur le fond des amendes dudit Conseil. COURCELLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Biron huissier, tendant à ce qu'il lui plut vouloir arrêter ce qui lui est dû pour plusieurs vacations par lui faites et qui ont été taxées par le juge ordinaire de cette ville à prendre sur le fond de l'ancienne compagnie dont il n'a pu être payé jusqu'à présent, étant réduit dans une extrême nécessité; vu le mémoire desdites vacations et taxes d'icelle, le Conseil a réduit ladite taxe à la somme de cinquante-deux livres, desquelles ledit Biron sera payé sur le fond des amendes dudit Conseil. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant réduction de taxes de vacation du sieur Biron, huissier et ordre de le payer sur le fond des amendes du Conseil, 27 janvier 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P675).

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