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Titre :
Arrêt autorisant Françoise Leblanc, veuve du défunt Jean Prévost (Provost), habitants de Beauport, à vendre et à aliéner la sixième partie d'une habitation dont elle a hérité de sa mère, Marie Riton, afin de subvenir aux besoins et à l'entretien de ses six enfants
Date de création :
30 janvier 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Françoise LeBlanc veuve de défunt Jean Provost (Provost) vivant habitant de Beauport tendante pour les causes y contenues à être par ce Conseil autorisée à la vente d'une sixième partie de habitation à elle échue par succession de défunte Marie Heridon sa mère attendu qu'elle n'en peut tirer aucun revenu et qu'elle a été depuis le décès de sondit défunt mari obligée de créer plusieurs dettes pour subvenir à la nourriture et entretient de six enfants dont elle est demeurée chargée; lesquelles elle est obligée de payer, et d'employer le surplus du prix qu'elle pourra tirer de ladite sixième partie d'habitation à la continuation de la nourriture de sesdits enfants qui sont encore en bas âge, ouï le procureur général du Roi et conformément à son réquisitoire, le Conseil a autorisé et autorise ladite veuve Provost à la vente et aliénation de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Françoise LeBlanc veuve de défunt Jean Provost (Provost) vivant habitant de Beauport tendante pour les causes y contenues à être par ce Conseil autorisée à la vente d'une sixième partie de habitation à elle échue par succession de défunte Marie Heridon sa mère attendu qu'elle n'en peut tirer aucun revenu et qu'elle a été depuis le décès de sondit défunt mari obligée de créer plusieurs dettes pour subvenir à la nourriture et entretient de six enfants dont elle est demeurée chargée; lesquelles elle est obligée de payer, et d'employer le surplus du prix qu'elle pourra tirer de ladite sixième partie d'habitation à la continuation de la nourriture de sesdits enfants qui sont encore en bas âge, ouï le procureur général du Roi et conformément à son réquisitoire, le Conseil a autorisé et autorise ladite veuve Provost à la vente et aliénation de ladite sixième partie d'habitation comme lui étant un bien propre à elle échu par le décès de sa dite défunte mère, et à elle permis de disposer des deniers qui en proviendront suivant ses offres. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt autorisant Françoise Leblanc, veuve du défunt Jean Prévost (Provost), habitants de Beauport, à vendre et à aliéner la sixième partie d'une habitation dont elle a hérité de sa mère, Marie Riton, afin de subvenir aux besoins et à l'entretien de ses six enfants, 30 janvier 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6755).

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