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Titre :
Teneur des lettres d'émancipation de Pierre-Joachim dit Lévesque, fils du défunt Robert Lévesque, habitant de la Rivière-Ouelle
Date de création :
3 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres d'émancipation de Joachim Lévesque. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre de la Partie de Joachim Lévesque fils mineur de défunt Robert Lévesque vivant habitant de la Rivière Ouel (Rivière-Ouelle) et de Jeanne Chevalier, nous a été exposé suivant sa requête par lui adressée en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France, qu'après le décès de sondit défunt père il aurait été élu un tuteur et un subrogé tuteur aux personnes et biens de lui exposant et de deux de ses frères, après quoi aurait été fait inventaire des biens de la communauté qui a été entre ledit défunt Lévesque et ladite Chevalier sa veuve, et partages entre ladite veuve et ses enfants tant des meubles qu'immeubles dépendant d'icelle communauté, desquels désirant jouir étant âgé de vingt ans et capable d'iceux faire valoir et gouverner, pour témoignage de quoi lesdits tuteur et subrogé tuteur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres d'émancipation de Joachim Lévesque. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre de la Partie de Joachim Lévesque fils mineur de défunt Robert Lévesque vivant habitant de la Rivière Ouel (Rivière-Ouelle) et de Jeanne Chevalier, nous a été exposé suivant sa requête par lui adressée en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France, qu'après le décès de sondit défunt père il aurait été élu un tuteur et un subrogé tuteur aux personnes et biens de lui exposant et de deux de ses frères, après quoi aurait été fait inventaire des biens de la communauté qui a été entre ledit défunt Lévesque et ladite Chevalier sa veuve, et partages entre ladite veuve et ses enfants tant des meubles qu'immeubles dépendant d'icelle communauté, desquels désirant jouir étant âgé de vingt ans et capable d'iceux faire valoir et gouverner, pour témoignage de quoi lesdits tuteur et subrogé tuteur avec les anciens habitants dudit lieu ont été présents et fait et signé conjointement avec lui ladite requête ainsi que les sieurs de La Bouteillerie seigneur dudit lieu et de Reclenne (Requeleyne) curé; ce qu'ils auraient fait juridiquement sans le grand éloignement dudit lieu de la Rivière Ouelle et la difficulté des chemins, concluant à ce qu'il nous plût lui accorder nos lettres d'émancipation sur ce nécessaires étant comme dit est âgé de vingt ans et de moeurs irréprochables. à ces causes désirant subvenir aux besoins de nos sujets suivant l'exigence des cas, et traiter favorablement ledit exposant l'avons dispensé de l'assemblée de parents ou amis ordinaire et accoutumée en semblables occurrences vu le témoignage porté par ladite requête et l'avons émancipé et l'émancipons par ses présentes aux fins de pouvoir jouir par icelui de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles tout ainsi que s'il était parvenu en âge de majorité, à l'effet de quoi sondit tuteur sera tenu de lui en faire la délivrance, de laquelle il demeurera bien et valablement déchargé; à la charge néanmoins que ledit exposant ne pourra vendre, aliéner ni engager ses immeubles qu'il n'ait atteint l'âge de majorité, à peine de nullité, car tel est notre plaisir donné à Québec sous le sceau de notre dit Conseil souverain l'an de grâce mille sept cent deux le troisième avril et de notre règne le cinquante-neuvième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Teneur des lettres d'émancipation de Pierre-Joachim dit Lévesque, fils du défunt Robert Lévesque, habitant de la Rivière-Ouelle, 3 avril 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6799).

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