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Titre :
Nomination d'office de Jean Marchand, charpentier, pour faire l'estimation avec Pierre Ménage, aussi charpentier, de certain bois de charpente, dans la cause de Charles Jobin, habitant de la côte Saint-Bernard, contre René Réaume, charpentier; permission au dit Jobin de faire vendre et adjuger une certaine terre saisie au plus offrant, après trois affiches publiées de huitaine en huitaine, les dimanches, à la porte de l'Église paroissiale de Charlesbourg
Date de création :
19 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Jobin habitant de la côte Saint-Bernard, contenant qu'il a obtenu arrêt du vingt-sixième février dernier à l'encontre de René Reome (Réaume) charpentier, par lequel il est condamné suivant un écrit non signé ni daté, dont mention est audit arrêt, lui payer la somme de cent dix-neuf livres, y compris les dépens taxés suivant l'exécutoire du dernier dudit mois, et lui rendre tout le bois nécessaire pour bâtir une maison de Colombage de vingt pieds de long et autant de large, lequel arrêt il a fait signifier audit Reome, avec commandement d'y satisfaire le 28e dudit mois, et là encore fait sommer, suivant un autre exploit du quatorze mars ensuivant, ce que n'ayant pas fait, il a fait saisir réellement une terre appartenant audit Reome, située à Charlebourg (Charlesbourg), joignant Jacques Bedart (Bédard) d'un côté, et d'autre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Jobin habitant de la côte Saint-Bernard, contenant qu'il a obtenu arrêt du vingt-sixième février dernier à l'encontre de René Reome (Réaume) charpentier, par lequel il est condamné suivant un écrit non signé ni daté, dont mention est audit arrêt, lui payer la somme de cent dix-neuf livres, y compris les dépens taxés suivant l'exécutoire du dernier dudit mois, et lui rendre tout le bois nécessaire pour bâtir une maison de Colombage de vingt pieds de long et autant de large, lequel arrêt il a fait signifier audit Reome, avec commandement d'y satisfaire le 28e dudit mois, et là encore fait sommer, suivant un autre exploit du quatorze mars ensuivant, ce que n'ayant pas fait, il a fait saisir réellement une terre appartenant audit Reome, située à Charlebourg (Charlesbourg), joignant Jacques Bedart (Bédard) d'un côté, et d'autre Jacques Duhault. Et établi commissaire ledit Duhault, auquel il aurait été laissé copie de ladite saisie, suivant l'exploit du dix-huit mai ensuivant, dont il a été fait signification et laissé copie le même jour audit Reome. Et comme il n'en avait tenu compte, l'exposant voyant que ladite terre n'était pas de valeur pour porter les frais d'un grand décret, il aurait présenté requête le sixième juillet, à ce qu'il fût ordonné qu'elle serait vendue après trois affiches à la porte de l'église du lieu, sur quoi il aurait été ordonné qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi qui remit ladite requête et les pièces au greffe, sans avoir pris de conclusions. Dit de plus ledit exposant que ledit Reome ayant emblavé ladite terre, et qu'il y a des foins et grains à cueillir, qui pourraient satisfaire, sinon en tout, au moins en partie de ce qu'il lui est dû, si le commissaire les faisait cueillir et serrer. Comme aussi que ledit Reome n'a voulu nommer de sa part un expert pour apprécier le bois de charpente de la maison, ledit exposant ayant nommé de sa part Pierre Mesnage (Ménage) charpentier, ainsi qu'il appert par le procès-verbal de ladite saisie réelle; requérant qu'il plût au Conseil ordonner que ladite terre sera vendue et adjugée au plus offrant, après trois affiches a jours de dimanche de huitaine en huitaine à la porte de l'église de Charlebourg, issue de grande messe, que le commissaire fera ses diligences pour faire cueillir et mettre en sûreté les grains et autres fruits qui sont sur ladite terre; et nommer d'office un expert, pour avec ledit Mesnage et un tiers qu'ils prendront si besoin est, priser et estimer le bois de charpente qu'il conviendrait pour la bâtisse d'une maison de Colombage, pour sur les deniers de l'adjudication de ladite terre saisie, être ledit exposant payé de ce qu'il lui est et sera dû en principal et dépens. Vu aussi les pièces mentionnées en ladite requête, et ouï le procureur général du Roi. Le Conseil d'office a nommé et nomme Jean Marchand charpentier, pour avec ledit Mesnage faire ladite estimation de bois de charpente, après avoir au préalable fait serment par-devant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller ledit Reome présent ou dûment appelé à voir faire ledit serment, pour le rapport desdits experts vu, être ordonné ce que de raison, et au surplus permis audit Jobin de faire vendre et adjuger ladite terre saisie au plus offrant, après trois affiches de huitaine en huitaine à la porte de l'église paroissiale de Charlebourg a jours de dimanche, issue de grande messe. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Nomination d'office de Jean Marchand, charpentier, pour faire l'estimation avec Pierre Ménage, aussi charpentier, de certain bois de charpente, dans la cause de Charles Jobin, habitant de la côte Saint-Bernard, contre René Réaume, charpentier; permission au dit Jobin de faire vendre et adjuger une certaine terre saisie au plus offrant, après trois affiches publiées de huitaine en huitaine, les dimanches, à la porte de l'Église paroissiale de Charlesbourg, 19 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6840).

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