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Titre :
Jugement déboutant François Bélanger, de ses demandes et le condamnant à payer à Simon Guyon, la somme de 33 livres, 14 sols et 8 deniers
Date de création :
21 avril 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième avril 1670. Entre Simon GUYON demandeur et défendeur d'une part contre François BELLENGER défendeur et demandeur d'autre part. Parties ouïes, après que le demandeur a conclu à ce que ledit Bellenger fut condamné à lui payer la somme de quarante et une livres onze sols contenue dans le compte fait et arrêté entre les parties le dix-huit octobre mille six cent soixante-huit, sur laquelle il offrait déduire la somme de sept livres seize sols quatre deniers ainsi qu'il était porté par ledit compte, et encore lui payer la somme de trente livres, savoir quinze livres qu'il lui doit par un billet du dix-huit mars mille six cent soixante-neuf, et quinze livres qu'il avait promis lui payer pour de l'eau-de-vie en présence de Romain Becquet notaire depuis un autre compte arrêté entre eux par-devant ledit notaire le dix-neuf dudit mois de mars, et que ledit Bellenger a dit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième avril 1670. Entre Simon GUYON demandeur et défendeur d'une part contre François BELLENGER défendeur et demandeur d'autre part. Parties ouïes, après que le demandeur a conclu à ce que ledit Bellenger fut condamné à lui payer la somme de quarante et une livres onze sols contenue dans le compte fait et arrêté entre les parties le dix-huit octobre mille six cent soixante-huit, sur laquelle il offrait déduire la somme de sept livres seize sols quatre deniers ainsi qu'il était porté par ledit compte, et encore lui payer la somme de trente livres, savoir quinze livres qu'il lui doit par un billet du dix-huit mars mille six cent soixante-neuf, et quinze livres qu'il avait promis lui payer pour de l'eau-de-vie en présence de Romain Becquet notaire depuis un autre compte arrêté entre eux par-devant ledit notaire le dix-neuf dudit mois de mars, et que ledit Bellenger a dit pour défenses à l'égard des quarante et une livres sur lesquelles il fallait déduire les sept livres seize sols quatre deniers, qu'il n'en pouvait disconvenir puisque cela était porté par le compte comme pareillement à l'égard des quinze livres contenues au billet du dix-huit de mars, mais que pour les autres quinze livres, qu'elles ne lui étaient point dues et s'en rapportait à ce qu'en dirait ledit Romain Becquet, mais que ledit Guyon lui devait d'autres sommes considérables sur lesquelles il fallait déduire ce qu'il lui demandait et qui étaient contenues dans le mémoire qu'il représentait composé de sept articles. Le premier de deux cent cinquante livres restant de trois cents livres qu'il devait payer au magasin à son acquit et se trouvait qu'il n'en avait payé que cinquante livres; le deuxième de trente livres pour avoir traîné de la pierre avec un homme et deux boeufs pendant dix jours; le troisième de quarante livres pour l'hivernement d'une vache et deux veaux; le quatrième pour seize planches de huit livres; le cinquième pour la septième partie d'un boeuf, huit livres dix sols; le sixième pour deux boisseaux d'orge; et le septième pour an prétendu logement de lui, sa femme et un homme dont il n'y a point de somme tirée; ouï ledit Guyon sur le mémoire qui a dit que c'était de vieilles dettes de quatorze ou quinze ans qu'il voulait faire revivre et qui étaient comprises et acquittées par les comptes faits entre eux les dix-huit octobre mille six cent soixante-huit et dix-neuf mars mille six cent soixante-neuf remarqués ci-dessus, étant toutes lesdites dettes ou pour affaires concernant la succession de leurs père et mère et affaires qu'ils avaient entre eux avant ledit compte du dix-huitième octobre, ou pour une société dont ils avaient terminé tous les différent par celui du dix-neuf mars ainsi qu'il pouvait se justifier par la lecture d'iceux, que pour l'article premier c'était un fait de la succession arrivé lorsque lui Guyon était comme serviteur chez son père dont il n'était tenu et avait été compris dans les prétentions communes, pour le deuxième qu'il l'avait récompensé lui ayant laissé deux boeufs entre les mains pendant deux ans, desquels il s'était servi, le troisième il avait aussi récompensé d'ailleurs et faisait une des prétentions terminées, le quatrième était pour planches employées à bâtir le cabinet où étaient enfermées les marchandises de leur société, que ce fait avait été vidé par le compte du dix-neuf mars; le cinquième était pour un boeuf de la succession qui était compris dans l'accord du dix-huit octobre; le sixième lui avait donné deux boisseaux d'autres grains, et d'ailleurs ces deux boisseaux d'orge étaient deux aux marguilliers de l'église et qu'il les avait payés; que le dernier faisait aussi une des prétentions terminées par l'accord du dix-huit octobre; ouï pareillement ledit Becquet qui a déclaré que le billet de quinze livres n'était compris dans le compte du dix-neuf mars quoique fait avant icelui ainsi que ledit Bellenger en demeurait d'accord, et que pour les autres quinze livres il était vrai qu'il les avait promis audit Guyon pour le récompenser de quelque eau-de-vie ou ledit Guyon avait part et avait dit qu'il lui donnerait cette somme à prendre sur un particulier du nom duquel il ne se souvient pas; lecture faite des comptes du dix-huit octobre mille six cent soixante-huit et dix-neuf mars mille six cent soixante-neuf tout considéré, le Conseil a débouté ledit Bellenger de ses demandes et ce faisant l'a condamné et condamne à payer audit Simon Guyon la somme de trente-trois livres quatorze sols huit deniers, restant des quarante et une livres onze sols, déduction faite des sept livres seize sols quatre deniers, comme pareillement lui payer les quinze livres contenues au billet du dix-huitième mars mille six cent soixante-neuf, et les quinze livres qu'il lui a promis pour récompense de l'eau-de-vie, et aux dépens liquidés aux frais du présent arrêt. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déboutant François Bélanger, de ses demandes et le condamnant à payer à Simon Guyon, la somme de 33 livres, 14 sols et 8 deniers, 21 avril 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P688).

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