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Titre :
Jugement condamnant Jean Paul et Louis Maheu (Maheust) à payer à Guillaume Feniou, la somme de 194 livres et 9 sols
Date de création :
28 avril 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième avril 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc. messire François de Laval etc. messieurs de Tilly, de La Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut du procureur présent; entre Guillaume FENIOU demandeur d'une part, contre Jean-Paul, et Louis MAHEU défendeurs, par Jean Maheu comparant pour eux d'autre part, vu par le Conseil l'appointement à mettre rendu entre lesdites parties par messire Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, le dix-huit avril dernier pour leur être fait droit à son rapport au Conseil; l'exploit de demande dudit Feniou de cinq années d'arrérages de vingt-sept livres quinze sols sept deniers de rente prix de France augmentée de deux années d'arrérages échues le premier avril dernier par requête [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième avril 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc. messire François de Laval etc. messieurs de Tilly, de La Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut du procureur présent; entre Guillaume FENIOU demandeur d'une part, contre Jean-Paul, et Louis MAHEU défendeurs, par Jean Maheu comparant pour eux d'autre part, vu par le Conseil l'appointement à mettre rendu entre lesdites parties par messire Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, le dix-huit avril dernier pour leur être fait droit à son rapport au Conseil; l'exploit de demande dudit Feniou de cinq années d'arrérages de vingt-sept livres quinze sols sept deniers de rente prix de France augmentée de deux années d'arrérages échues le premier avril dernier par requête verbale lors de l'appointement; défenses desdits Maheu insérées dans ledit appointement et offres de payer lesdits arrérages en pelleteries monnaie du pays; le contrat de constitution passé à La Rochelle le troisième avril mille six cent quarante-huit par René Maheu père des défendeurs au profit de Olivier le Tardif comme tuteur de Marguerite Nicolet; cession et transport dudit contrat de constitution fait par Jean-Baptiste LeGardeur écuyer sieur de Repentigny et ladite Marguerite Nicolet sa femme audit Guillaume Feniou le deuxième juillet mille six cent cinquante-neuf, signifié audit René Maheu débiteur le cinquième dudit mois; plusieurs quittances des payement des arrérages de ladite rente; sentence du juge ordinaire en date du dix-septième juillet 1663 par laquelle ledit contrat a été déclaré exécutoire contre Marguerite Corriveau veuve de René Maheu; autre sentence du neuf juin 1666 par laquelle ladite veuve a été condamnée à payer la somme de quatre-vingt-trois livres six sols neuf deniers pour trois années d'arrérages échues le premier avril lors dernier; ratification dudit transport fait par ladite Marguerite Nicolet majeure le vingt-quatre avril mille six cent soixante-huit; ouï le rapport dudit sieur intendant, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne lesdits Jean-Paul et Louis Maheu à payer au demandeur la somme de cent quatre-vingt-quatorze livres neuf sols un denier pour sept années d'arrérages échues le premier avril dernier en argent ou monnaie du pays, et aux dépens la taxe réservée. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jean Paul et Louis Maheu (Maheust) à payer à Guillaume Feniou, la somme de 194 livres et 9 sols, 28 avril 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P691).

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