Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Présentation des opinions de Monsieur le Gouverneur, du procureur Général ainsi que de l'Intendant concernant une requête du sieur Jacques du Mareuil
Date de création :
15 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête du sieur de Mareuil présentement par lui Mise sur le bureau, ouï le procureur général du Roi qui en a requis communication, et étant passé aux opinions. Monsieur le gouverneur a dit qu'il n'est pas extraordinaire que ledit Mareuil veuille diligenter la conclusion de son affaire, puis qu'il lui doit être très fâcheux de se voir privé des sacrements, et tombé par le mandement que Monsieur l'évêque a fait publier contre lui, dans l'horreur et la détestation de tout le monde qui le traite d'impie et de scélérat, qu'ainsi il est de son intérêt qu'on examine s'il est coupable des crimes dont il est accusé, ou s'il est innocent, demandant pour cela par sa requête qu'il soit nommé des commissaires pour lui faire incessamment son procès; sur quoi le procureur général ayant dit qu'on y travaillait et que les informations n'étaient pas encore achevées, mondit sieur le gouverneur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête du sieur de Mareuil présentement par lui Mise sur le bureau, ouï le procureur général du Roi qui en a requis communication, et étant passé aux opinions. Monsieur le gouverneur a dit qu'il n'est pas extraordinaire que ledit Mareuil veuille diligenter la conclusion de son affaire, puis qu'il lui doit être très fâcheux de se voir privé des sacrements, et tombé par le mandement que Monsieur l'évêque a fait publier contre lui, dans l'horreur et la détestation de tout le monde qui le traite d'impie et de scélérat, qu'ainsi il est de son intérêt qu'on examine s'il est coupable des crimes dont il est accusé, ou s'il est innocent, demandant pour cela par sa requête qu'il soit nommé des commissaires pour lui faire incessamment son procès; sur quoi le procureur général ayant dit qu'on y travaillait et que les informations n'étaient pas encore achevées, mondit sieur le gouverneur lui aurait répondu qu'on ne lui avait donné aucune connaissance des informations qui avaient été commencées contre ledit Mareuil; mais seulement qu'il avait ouï-dire qu'on y avait travaillé soir et matin, pendant plusieurs jours, ce qui devait faire croire qu'elles devaient être achevées, et que comme mondit sieur le gouverneur est plus zélé que personne pour punir les vices et scandales qui pouvaient arriver, il recommandait audit procureur général du Roi de presser la conclusion de ces informations, et que s'il voyait de la négligence de sa part; il lui ordonnerait de le faire, comme chef de la compagnie et gouverneur général de ce pays; sur quoi ledit procureur général a fait une remontrance, et dit qu'on ne le devait point reconnaître comme chef du Conseil, puis que le Roi avait marqué qu'il ne devait point prendre dans les intitulations des assemblées du Conseil la qualité de chef de Conseil mais seulement celle de gouverneur général, non plus que les intendants, celle de premier président; mais seulement celle d'intendant, et qu'ainsi quand mondit sieur le gouverneur voudrait que le procureur général demandât d'informer, c'était à la compagnie de l'ordonner; desquels dires et réponses mondit sieur le gouverneur a demandé acte, et que la remontrance qu'il fît il y a huit jours fut insérée dans le registres comme elles l'ont Toujours été, quoi que le procureur général du Roi ait encore remontré qu'il n'était pas à propos de charger les registres de choses inutiles. Le procureur général du Roi a dit qu'il prie très humblement Monsieur le gouverneur de l'excuser s'il est obligé de disconvenir d'une partie de ce qu'il vient de faire écrire, de son autorité, et sans avoir voulu permettre à la compagnie de délibérer puisque les choses s'étant passées différemment, elles pouvaient paraître au désavantage dudit procureur général et même de la compagnie, mais que comme ces sortes d'affaires et écritures occupent le Conseil, et empêche qu'on ne rende la justice aux sujets du Roi, il requiert qu'il soit incessamment travaillé aux affaires ordinaires, se réservant de rapporter à la première assemblée ce qui vient de se passer, et sur quoi la compagnie pourra prendre des mesures justes pour faire finir de pareilles difficultés. Monsieur l'intendant a dit qu'il prie Monsieur le gouverneur qu'on n'entre point dans ces discussions anciennes savoir s'il est chef de Conseil ou non, le Roi l'ayant déterminé par arrêt de son Conseil d'état du 29e Mai 1680, registré le 14e octobre audit an, que cela pourrait altérer dans de pareilles contestations, l'union recommandée par sa Majesté entre Monsieur le gouverneur et l'intendant, qui est très nécessaire dans un pays nouveau comme celui-ci, et comme les affaires des particuliers pouvaient être interrompues; quant on veut parler d'autre affaires, il serait nécessaire de prendre des jours exprès, de peur d'en donner connaissance au public, et même Monsieur l'intendant avait prié Monsieur le gouverneur qu'on n'écrivît rien de tout ce qui est contenu ci-dessus; mais Monsieur le gouverneur l'ayant jugé autrement, on a été obligé d'écrire. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Présentation des opinions de Monsieur le Gouverneur, du procureur Général ainsi que de l'Intendant concernant une requête du sieur Jacques du Mareuil, 15 mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6930).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.