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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de Marguerite Dizy, femme de Jean Desbroyeux, stipulant pour elle Jacques-François de Bourchemin, écuyer sieur de l'Hermitière et lieutenant du détachement de la Marine, et une lettre missive de Monsieur l'Évêque adressée au Procureur général demeurera au greffe
Date de création :
26 avril 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui de la part de Marguerite Disy femme de Jean Débrieux stipulant pour elle Jacques François du Bourchemin écuyer sieur de Lhermitière, lieutenant au détachement de la marine que le Roi entretient en ce pays, à ce que pour les causes y contenues et attendu que les curés de Batiscan et de Champlain ne comparaissent, il lui soit contre eux accordé défaut, et pour le profit, ayant égard à l'enquête faite par le juge dudit Batiscan le seize février dernier, et autres jours précédents, décharger la suppliante de toutes les calomnies contre elle proférées par lesdits curés, les condamner en tous ses dépens, dommages et intérêts et réparation d'honneur persistant au surplus au conclusions prises par sa requête du dix-huit mars dernier et lui décerner acte de sa dernière plainte contenue en sa dite requête de ce jour, ce faisant ordonner [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui de la part de Marguerite Disy femme de Jean Débrieux stipulant pour elle Jacques François du Bourchemin écuyer sieur de Lhermitière, lieutenant au détachement de la marine que le Roi entretient en ce pays, à ce que pour les causes y contenues et attendu que les curés de Batiscan et de Champlain ne comparaissent, il lui soit contre eux accordé défaut, et pour le profit, ayant égard à l'enquête faite par le juge dudit Batiscan le seize février dernier, et autres jours précédents, décharger la suppliante de toutes les calomnies contre elle proférées par lesdits curés, les condamner en tous ses dépens, dommages et intérêts et réparation d'honneur persistant au surplus au conclusions prises par sa requête du dix-huit mars dernier et lui décerner acte de sa dernière plainte contenue en sa dite requête de ce jour, ce faisant ordonner qu'information sera faite par le juge des lieux des faits contenus en icelles deux requêtes desdits sieurs curés de Batiscan et Champlain datées du 26e de ce mois pour leur servir de défenses à l'exposé aux requêtes de ladite Debrieux et du sieur Dejordy sur lesquelles serait intervenu arrêt le vingt-troisième mars dernier signifié auxdits sieurs curés le trente ensuivant; lettre missive écrite au procureur général du Roi par Monsieur l'évêque, de Ville-Marie le dix-huit de ce même trois: le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête de ce jour et pièces y mentionnées seront montrées audit procureur général pour lui ouï, ou ses conclusions vues être ordonné ce que de raison, et que la lettre missive de Monsieur l'évêque demeurera au greffe. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Communication au procureur général d'une requête de Marguerite Dizy, femme de Jean Desbroyeux, stipulant pour elle Jacques-François de Bourchemin, écuyer sieur de l'Hermitière et lieutenant du détachement de la Marine, et une lettre missive de Monsieur l'Évêque adressée au Procureur général demeurera au greffe, 26 avril 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6968).

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