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Titre :
Ordre à Nicolas Gamache de bailler ses causes d'appel et à Jean-Baptiste Couillard sieur de L'Espinay (Lespinay) ses réponses, pour en venir au premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste
Date de création :
26 avril 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre Nicolas GAMACHE, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du huit juillet de l'année dernière, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle d'une part, et Jean-Baptiste COUILLARD sieur de L'ESPINAY à cause de sa femme, intimé comparant pour lui le sieur de Vincelotte, à présent propriétaire de la terre en question, et après avoir ouï lesdits comparants, le Conseil appointe les parties à bailler causes d'appel par ledit Gamache, et par l'intimé ses réponses, pour en venir prêts au premier lundi d'après le jour et fête Saint-Jean-Baptiste prochain, et leur être au rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre Nicolas GAMACHE, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du huit juillet de l'année dernière, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle d'une part, et Jean-Baptiste COUILLARD sieur de L'ESPINAY à cause de sa femme, intimé comparant pour lui le sieur de Vincelotte, à présent propriétaire de la terre en question, et après avoir ouï lesdits comparants, le Conseil appointe les parties à bailler causes d'appel par ledit Gamache, et par l'intimé ses réponses, pour en venir prêts au premier lundi d'après le jour et fête Saint-Jean-Baptiste prochain, et leur être au rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Nicolas Gamache de bailler ses causes d'appel et à Jean-Baptiste Couillard sieur de L'Espinay (Lespinay) ses réponses, pour en venir au premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste, 26 avril 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6975).

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