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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de François de Jordy (Desjordy), écuyer et capitaine réformé d'un détachement de la Marine, demandant à être reçu en appel et que le mandement et l'interdiction du sieur Évêque contre lui soit déclaré nul et abusif
Date de création :
28 juin 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par François Dejordy écuyer capitaine reformé d'un détachement de la marine, tendante à ce que pour les causes y contenues, il soit reçu en tant que besoin est ou serait en son appel comme d'abus, et qu'il lui soit permis de faire assigner les curés de Batiscan et Champlain pour procéder sur ledit appel, et ordonner qu'ils lui communiqueront deux requêtes mentionnées en l'expose de la requête du suppliant de ce jour, et suivant l'arrêt du vingt-troisième mars dernier, ordonner d'abondant qu'ils comparaîtront ou par procureurs dûment fondés et qu'à ce faire ils soient contraints, même par saisie de leur temporel et l'instance jugée par défaut et contumace et les additions aux raisons et moyens exposés par lesdits suppliant en sa requête de ce jour, afin d'être reçu appelant comme d'abus de ce dont est mention dans la suite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par François Dejordy écuyer capitaine reformé d'un détachement de la marine, tendante à ce que pour les causes y contenues, il soit reçu en tant que besoin est ou serait en son appel comme d'abus, et qu'il lui soit permis de faire assigner les curés de Batiscan et Champlain pour procéder sur ledit appel, et ordonner qu'ils lui communiqueront deux requêtes mentionnées en l'expose de la requête du suppliant de ce jour, et suivant l'arrêt du vingt-troisième mars dernier, ordonner d'abondant qu'ils comparaîtront ou par procureurs dûment fondés et qu'à ce faire ils soient contraints, même par saisie de leur temporel et l'instance jugée par défaut et contumace et les additions aux raisons et moyens exposés par lesdits suppliant en sa requête de ce jour, afin d'être reçu appelant comme d'abus de ce dont est mention dans la suite desdites additions, au bas de laquelle est conclu à ce que le mandement et interdiction dudit sieur évêque, soit déclaré nul et abusif en icelui avec lesdits curés condamnés en tous les dépens dommages et intérêts, réparation de son honneur, et autres fins et conclusions prises dans ses demandes, le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne que ladite requête et additions seront communiquées audit procureur général. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général d'une requête de François de Jordy (Desjordy), écuyer et capitaine réformé d'un détachement de la Marine, demandant à être reçu en appel et que le mandement et l'interdiction du sieur Évêque contre lui soit déclaré nul et abusif, 28 juin 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6979).

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