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Titre :
Sursis à faire droit aux parties, Me Jean Lechasseur, lieutenant général au siège ordinaire des Trois-Rivières, et Nicolas Gastineau (Gatineau) Duplessis jusqu'à ce que ce dernier soit de retour du pays des Outaouais afin d'être entendu sur une certaine déclaration de Pierre Boulanger
Date de création :
5 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean LECHASSEUR lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières appelant de sentence dudit siège du vingtième février dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Nicolas GATINEAU DUPLESSIS intimé, comparant pour lui l'huissier marandeau d'autre part, lecture faite de ladite sentence, et des pièces y énoncées, ensemble d'une déclaration de Pierre le Boulanger de Saint-Pierre reçue par Ameau notaire en ladite juridiction le 21e mai ensuivant, de requête d'appel de ladite sentence par ledit sieur Lechasseur, répondue le premier avril et des griefs dudit appel. Le Conseil a sursis faire droit sur ledit appel jusqu'à ce que ledit intimé soit de retour du pays des Outaouais pour être ouï sur la déclaration dudit Pierre le Boulanger.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean LECHASSEUR lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières appelant de sentence dudit siège du vingtième février dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Nicolas GATINEAU DUPLESSIS intimé, comparant pour lui l'huissier marandeau d'autre part, lecture faite de ladite sentence, et des pièces y énoncées, ensemble d'une déclaration de Pierre le Boulanger de Saint-Pierre reçue par Ameau notaire en ladite juridiction le 21e mai ensuivant, de requête d'appel de ladite sentence par ledit sieur Lechasseur, répondue le premier avril et des griefs dudit appel. Le Conseil a sursis faire droit sur ledit appel jusqu'à ce que ledit intimé soit de retour du pays des Outaouais pour être ouï sur la déclaration dudit Pierre le Boulanger.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à faire droit aux parties, Me Jean Lechasseur, lieutenant général au siège ordinaire des Trois-Rivières, et Nicolas Gastineau (Gatineau) Duplessis jusqu'à ce que ce dernier soit de retour du pays des Outaouais afin d'être entendu sur une certaine déclaration de Pierre Boulanger, 5 juillet 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6996).

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