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Titre :
Homologation d'un procès-verbal de partage de la succession de Madeleine Maraud, femme de Renaud André
Date de création :
28 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huit juillet 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc, messire François de Laval etc. messieurs Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Vu la requête présentée au Conseil par Renaud André veuf de défunte Madeleine Marault à ce qu'il fût ordonné que le procès-verbal fait par le sieur Damours conseiller audit Conseil assisté du greffier d'icelui, portant lots et partages faits entre lui d'une part, et Gilles Pinelle et Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mère des enfants issus dudit Pinelle et d'elle, des augmentations faites sur la terre dudit exposant depuis qu'il entra en communauté de biens avec ladite Marault serait homologuée tant avec lesdits Gilles Pinelle et Fougerat au nom qu'elle procède, qu'avec Isaac Pinelle absent de ce pays cohéritier desdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huit juillet 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc, messire François de Laval etc. messieurs Damours, Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Vu la requête présentée au Conseil par Renaud André veuf de défunte Madeleine Marault à ce qu'il fût ordonné que le procès-verbal fait par le sieur Damours conseiller audit Conseil assisté du greffier d'icelui, portant lots et partages faits entre lui d'une part, et Gilles Pinelle et Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mère des enfants issus dudit Pinelle et d'elle, des augmentations faites sur la terre dudit exposant depuis qu'il entra en communauté de biens avec ladite Marault serait homologuée tant avec lesdits Gilles Pinelle et Fougerat au nom qu'elle procède, qu'avec Isaac Pinelle absent de ce pays cohéritier desdits Gilles et Pierre Pinelle en la succession de ladite défunte Marault leur mère; vu aussi ledit procès-verbal duquel la teneur ensuit Aujourd'hui cinquième mai mille six cent soixante-dix nous Mathieu Damours écuyer sieur Deschaufour conseiller du Roi au Conseil souverain, assisté de maître Jean-Baptiste Peuvret greffier audit Conseil nous sommes transporté sur l'habitation de Renaud André, située en la seigneurie de Gaudartville pour faire faire lots et partages entre ledit André d'une part, et Gilles Pinelle, Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mère de Nicolas âgé de cinq ans, Nicolas âgé de vingt mois, Françoise âgée de six ans et demi, et Andrée Pinelle âgée de quatre ans, et Isaac Pinelle absent étant allé en France, héritiers de défunte Madeleine Marault leur mère vivante femme en secondes noces dudit André d'autre part, des augmentations qui ont été faites sur ladite habitation depuis le temps que lesdits André et Marault sont entrés en communauté pour à quoi parvenir lesdits André, Gilles Pinelle et Fougerat ont pris pour experts René Mezeré et Marin Poin afin de visiter les terres de ladite habitation; lesquels en notre présence ont mesuré la largeur et la longueur de ce qu'il y a de terre désertée, et s'est trouvé trois arpents de large et quatre de long qui ayant été partagés en deux, chaque part se trouve d'un arpent et demi de large et quatre de long, ladite longueur commençant au haut d'un petit coteau qui fait séparation des terres dépendant de ladite communauté d'avec celles mises en labeur par ledit André auparavant son mariage avec ladite défunte Marault, et finissant au delà d'un petit ruisseau vers le bois de haute futaies; ce faisant lesdits experts ayant dit avoir égalé lesdits deux lots, le choix en ayant été laissé audit André il a pris celui qui est joignant du côté de l'habitation du sieur Gaultier, l'autre lot demeurant auxdits Gilles et Isaac Pinelle et Charlotte Fougerat audit nom; à la charge par ledit André de livrer au lot des héritiers de sa dite Marault un chemin de largeur suffisante pour aller et charroyer à la grange de ladite habitation, laquelle demeure en commun pour en avoir la propriété et jouissance, savoir: par ledit André de la moitié qui est vers le nord-est, et par lesdits héritiers de celle qui est vers le sud-ouest, demeurant en la liberté d'un chacun de clore sa part, chacun d'eux demeurant obligé à l'entretien de sa part, en sorte qu'aucun n'en souffre; quoi faisant ledit Gilles Pinelle est convenu avec ledit André de ce qui suit, savoir est qu'il lui vend, cède et transporte à toujours sa part au lot à lui échu et auxdits Isaac Pinelle et Fougerat audit nom, laquelle consiste en demi arpent de large sur ladite longueur faisant le tiers audit lot, et a été mesuré par lesdits experts, et choisie par ledit Gilles Pinelle joignant le lot dudit André, moyennant la somme de cinquante livres à payer en deux termes. Le premier dans un an et le dernier dans deux ans, ce que ledit André a accepté et promis faire ledit payement aux termes ci-dessus, et de plus ledit André, Gilles Pinelle et Fougerat audit nom sont convenus de se servir des deux boeufs et de la charrue pendant le temps des semences de cette année pour le prix de l'estimation savoir ledit André la moitié du temps et lesdits Gilles Pinelle et Fougerat audit nom de l'autre moitié en rendant par eux ou payant le temps dudit André s'il conduit lesdits boeufs pour eux, ledit André courant risque du boeuf rouge, et lesdits Gilles Pinelle et Fougerat de l'autre boeuf tant pour leur part que pour celle dudit Isaac Pinelle, et les semences faites chacun pourra retirer le boeuf qui lui appartient pour en être disposé à son gré, les saisies faites toutefois préalablement levées, et ont lesdites parties déclaré qu'ils consentent l'homologation du présent procès-verbal pour l'effet et exécution d'icelui, et ne savoir écrire ni signer, ayant lesdits experts aussi déclaré ne savoir écrire ni signer, signé Damours et Peuvret, le rapport du sieur de Mouchy conseiller tout considéré, ledit Conseil a homologué ledit procès-verbal du cinquième mai dernier pour être exécuté entre ledit André et Isaac Pinelle et les autres héritiers de défunte Madeleine Marault. Monsieur DeMouchy rapporteur. COURCELLE DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'un procès-verbal de partage de la succession de Madeleine Maraud, femme de Renaud André, 28 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P700).

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