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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions en l'office de juge de la justice de Montréal accordées à Maître Charles Juchereau à la place de feu sieur Migeon de Branssat
Date de création :
18 octobre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e octobre 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, Messieurs de Villeray, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray et de la Martinière conseillers, et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil les provisions accordées par le Roi de l'office de juge de la justice royal établie par sa Majesté à Montréal, à maître Charles Juchereau écuyer à la place de feu sieur Migeon de Bransac, pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles et criminelles, que de police, commerce et navigation suivant les us coutumes et ordonnances du royaume et de la prévôté et vicomté de Paris, dont les appellations ressortiront en ce Conseil, pour ledit office, avoir, tenir et dorénavant exercer par ledit sieur Juchereau aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, et de tous autres droits dont jouissent les juges royaux des justices du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e octobre 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, Messieurs de Villeray, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray et de la Martinière conseillers, et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil les provisions accordées par le Roi de l'office de juge de la justice royal établie par sa Majesté à Montréal, à maître Charles Juchereau écuyer à la place de feu sieur Migeon de Bransac, pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles et criminelles, que de police, commerce et navigation suivant les us coutumes et ordonnances du royaume et de la prévôté et vicomté de Paris, dont les appellations ressortiront en ce Conseil, pour ledit office, avoir, tenir et dorénavant exercer par ledit sieur Juchereau aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, et de tous autres droits dont jouissent les juges royaux des justices du royaume, et ainsi qu'il est plus au long porté lesdites lettres, adressées en ce dit Conseil afin de le laisser en possession dudit office, et le faire reconnaître, obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra des choses concernant ledit office, données à Versailles le quinze avril dernier, signées Louis, et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, et au dos est l'acte d'enregistrement qui en a été fait au contrôle général de la marine à Paris le vingt et unième avril dernier, signe Perrotin de Bermond arrêt de ce Conseil du vingt-cinquième octobre de l'année dernière, par lequel et pour les causes y contenues ledit sieur Juchereau aurait été commis juge royal audit Montréal, pour en jouir jusqu'à ce qu'il eût plu à sa Majesté d'y pourvoir. Requête dudit impétrant, afin d'entérinement desdites lettres au bas de laquelle est le soit montré à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, faisant en cette partie fonction de procureur général en date du 17e de ce mois, conclusions dudit sieur Depeiras en date de ce jour: ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées, pour par ledit sieur Juchereau jouir dudit office conformément à icelles; et sur la remontrance dudit sieur Depeiras, attendu les risques de la Guerre, qui seraient plus grands pour les habitants des environs de l'île de Montréal, s'il fallait qu'ils allassent plaider en la juridiction royale de la ville des Trois-Rivières dans le district de laquelle ils ont été jusqu'à présent compris, ordonné sous le bon plaisir de sa Majesté que lesdits habitants, qui sont compris d'ailleurs dans le gouvernement dudit Montréal, plaideront audit siège royal de ladite île de Montréal, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté, ce qui sera lue et publié tant en ladite juridiction des Trois-Rivières, qu'en celle de Montréal, et seigneuries dépendant dudit gouvernement à ce qu'aucun n'en ignore. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions en l'office de juge de la justice de Montréal accordées à Maître Charles Juchereau à la place de feu sieur Migeon de Branssat, 18 octobre 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7035).

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