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Titre :
Communication au procureur général du procès entre Jean Chevalier, Michelle Garnier, sa femme, et Étienne Cardinal et Léon Girard
Date de création :
2 mai 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean CHEVALIER Michelle GARNIER sa femme et Etienne CARDINAL appelant de sentence du bailliage de Montréal du premier juillet 1693. D'une part, et Léon GIRARD intimé d'autre; et les seigneurs dudit lieu intervenant, d'autre; ouï le rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le procès sera communiqué au procureur général du Roi, pour lui ouï, ou ses conclusions vues être fait droit ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean CHEVALIER Michelle GARNIER sa femme et Etienne CARDINAL appelant de sentence du bailliage de Montréal du premier juillet 1693. D'une part, et Léon GIRARD intimé d'autre; et les seigneurs dudit lieu intervenant, d'autre; ouï le rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le procès sera communiqué au procureur général du Roi, pour lui ouï, ou ses conclusions vues être fait droit ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication au procureur général du procès entre Jean Chevalier, Michelle Garnier, sa femme, et Étienne Cardinal et Léon Girard, 2 mai 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7119).

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