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Titre :
Appel de Romain Trépagny (Trépanier) et Geneviève Drouin, sa femme, contre Marie Chapelier, veuve du Robert Drouin, et Maître Henri de Bernières, prêtre official de Québec assigné en ce Conseil, mis à néant; les dits Trépagny et Drouin étant condamné à la somme de 60 sols d'amende
Date de création :
11 juillet 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Mathieu Damours Deschaufour, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Romain Trepagny (Trépanier) et Geneviève DROUIN sa femme fille et héritière de défunts Robert Drouin et Anne Cloutier ses père et mère, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du huitième mars dernier, ledit Trepagny (Trépanier) présent, assisté de l'huissier Prieur d'une part, et Marie Chapelier veuve dudit Robert Drouin et messire Henri de BERNIERES prêtre official de cette ville assigné en ce Conseil par exploit du dix-huit juin dernier, signé Prieur, ladite Chapelier présente, assistée de l'huissier Lepailleur d'autre part, lesdites assignations ayant été le vingt-sept dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Mathieu Damours Deschaufour, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Entre Romain Trepagny (Trépanier) et Geneviève DROUIN sa femme fille et héritière de défunts Robert Drouin et Anne Cloutier ses père et mère, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du huitième mars dernier, ledit Trepagny (Trépanier) présent, assisté de l'huissier Prieur d'une part, et Marie Chapelier veuve dudit Robert Drouin et messire Henri de BERNIERES prêtre official de cette ville assigné en ce Conseil par exploit du dix-huit juin dernier, signé Prieur, ladite Chapelier présente, assistée de l'huissier Lepailleur d'autre part, lesdites assignations ayant été le vingt-sept dudit mois de juin verbalement remises pour y être prononcé, lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdits appelants sont renvoyés de la demande par eux faite d'un reagrave, sauf à eux de prendre droit contre ceux qu'ils prétendent avoir diverti les effets de la succession dudit défunt Drouin ainsi qu'ils aviseraient bon être. De la requête desdits appelants y mentionnée répondue le douze mars de l'année dernière au bas de laquelle sont les conclusions du substitut en ladite prévôté du procureur général du Roi et des autres pièces y mentionnées. De requête par lesdits appelants présentée en ce Conseil, au bas de laquelle est ordonnance du onze avril dernier, portant qu'elle serait ainsi que les pièces y jointes communiquées audit procureur général du Roi, pour lui ouï, ou son réquisitoire vu être fait droit ainsi que de raison. Arrêt rendu le deuxième mai ensuivant portant que lesdites requête et pièces seraient communiquées audit official du vingt-sept dudit mois de juin, et de celle de ladite Marie Chapelier du deuxième du présent mois et ouï ledit Prieur qui a dit n'avoir rien à dire aux réponses de ladite Chapelier attendu que savait été d'office et non à sa requête, qu'elle avait été assignée, sans préjudice toutefois de se pourvoir contre elle s'il le juge à propos, ouï aussi ledit procureur général de sa Majesté en ses conclusions. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sorte effet, déclare ledit official mal intimé, condamne lesdits appelants en soixante sols d'amende et aux dépens, sauf à ladite Chapelier de se pourvoir par-devant qui et ainsi qu'elle avisera bon être pour raison des autres chefs portés par sesdites réponses du deuxième des présents mois et an. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Romain Trépagny (Trépanier) et Geneviève Drouin, sa femme, contre Marie Chapelier, veuve du Robert Drouin, et Maître Henri de Bernières, prêtre official de Québec assigné en ce Conseil, mis à néant; les dits Trépagny et Drouin étant condamné à la somme de 60 sols d'amende, 11 juillet 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7132).

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