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Titre :
Ordonnance qui taxe le vin à 10 livres la barrique, l'eau de vie à 25 livres la barrique, et le tabac à 5 sols la livre, à la requête du syndic des habitants
Date de création :
20 octobre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième octobre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc, messire Jean Talon etc, messire François de Laval etc, Messieurs de Tilly de la Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le syndic des habitants, que le droit qui se perçoit du dix pour-cent sur les marchandises qui sont apportées en ce pays pour l'acquit des dettes de la communauté, a jusqu'à présent donné sujet aux marchands de surhausser le prix véritable coûtant de leursdites marchandises au grand préjudice du public et des particuliers, requérant que pour y remédier il fut ordonné que les marchandises sèches soient déchargées à l'avenir dudit dix pour-cent, et que les liquides et le tabac soient chargées de quelque droit pour employer à l'acquit desdites dettes que les marchands [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième octobre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude Bouteroue etc, messire Jean Talon etc, messire François de Laval etc, Messieurs de Tilly de la Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le syndic des habitants, que le droit qui se perçoit du dix pour-cent sur les marchandises qui sont apportées en ce pays pour l'acquit des dettes de la communauté, a jusqu'à présent donné sujet aux marchands de surhausser le prix véritable coûtant de leursdites marchandises au grand préjudice du public et des particuliers, requérant que pour y remédier il fut ordonné que les marchandises sèches soient déchargées à l'avenir dudit dix pour-cent, et que les liquides et le tabac soient chargées de quelque droit pour employer à l'acquit desdites dettes que les marchands seraient tenus de représenter les factures de leurs marchandises signées en France et qu'il fût fait par chacun an un tarif contenant le prix auquel ils pourraient vendre leurs susdites marchandises en ce pays, qu'ils seraient tenus de suivre exactement sous peine de confiscation de celles qu'ils survendraient, et d'amende; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, la matière mise en délibération; le Conseil a ordonné et ordonne qu'à l'avenir le fond pour payer les dettes sera pris seulement sur les liqueurs et sur le tabac qui seront apportés en ce pays, savoir sur le vin la somme de dix livres par barriques, sur l'eau-de-vie la somme de vingt-cinq livres aussi par barrique, et cinq sols sur chaque livre pesant de tabac que les marchands forains et domiciliers seront tenus de représenter les factures de leurs marchandises signées en France sous telles peines qu'il appartiendra; qu'il sera fait un tarif contenant le prix auquel lesdites marchandises pourront être vendues, et que pour rédimer les marchands du coulage qu'ils pourront souffrir sur les liqueurs ils seront déchargés de la dixième partie du droit qu'ils devaient payer pour celles qu'ils auraient apportées; et sera le présent publié et affiché aux lieux ordinaires de cette ville et copies d'icelui envoyées partout ou besoin sera à la diligence dudit substitut, lequel sera tenu d'en certifier le Conseil au mois. COURCELLE FRANÇOIS évêque de petrée, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE, DUPONT DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance qui taxe le vin à 10 livres la barrique, l'eau de vie à 25 livres la barrique, et le tabac à 5 sols la livre, à la requête du syndic des habitants, 20 octobre 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P717).

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