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Titre :
Arrêt pour l'enregistrement des lettres patentes d'amortissement en faveur des Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph à Montréal
Date de création :
20 octobre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi, données à Paris au mois d'avril dernier signées Louis et sur le repli, par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau de cire verte, obtenues par les religieuses hospitalières de Saint-Joseph, église de Montréal de la Nouvelle-France, établies en l'hôpital de ladite île, de l'année mille six cent cinquante-neuf, par lesquelles pour les causes y contenues sa Majesté aurait agréé, confirmé et autorisé leur établissement en ladite île, ensemble tous leurs contrats de dotation et fondation pour en jouir par elles et celles qui leur succéderont a perpétuité avec pouvoir d'accepter toutes donations et généralement soient capables de toutes autres dispositions selon leur règle, discipline et institut de leur ordre, et juridiction de l'ordonnance sans qu'elles y puissent être troublées ni inquiétées pour quelque cause et prétexte que ce soit, leur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi, données à Paris au mois d'avril dernier signées Louis et sur le repli, par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau de cire verte, obtenues par les religieuses hospitalières de Saint-Joseph, église de Montréal de la Nouvelle-France, établies en l'hôpital de ladite île, de l'année mille six cent cinquante-neuf, par lesquelles pour les causes y contenues sa Majesté aurait agréé, confirmé et autorisé leur établissement en ladite île, ensemble tous leurs contrats de dotation et fondation pour en jouir par elles et celles qui leur succéderont a perpétuité avec pouvoir d'accepter toutes donations et généralement soient capables de toutes autres dispositions selon leur règle, discipline et institut de leur ordre, et juridiction de l'ordonnance sans qu'elles y puissent être troublées ni inquiétées pour quelque cause et prétexte que ce soit, leur permettant d'acquérir faire bâtir et construire les logements nécessaires tant pour les pauvres que pour les hospitalières, leur amortissant a perpétuité leur maison, emplacement et autres terres et héritages qu'elles possèdent à présent en ladite îles et qu'elles pourraient posséder ci-après sans en payer aucune finance, dont sa dite Majesté leur faisait don a quelque somme qu'elle se puisse monter pourvu toutefois que lesdits biens ne soient tenus en fief et qu'il n'y ait aucune justice, et à la charge de payer les indemnités, droits et devoirs dont lesdites terres et héritages pourraient ou pouvaient être tenus envers autres que sa dite Majesté, ainsi que plus au long le contiennent lesdites lettres; vu aussi les pièces attachées sous le contre-sceau desdites lettres, la requête desdites religieuses afin d'enregistrement d'icelles aux registres dudit Conseil; conclusions du substitut du procureur général du Roi; ouï le rapport de messire Jean Talon, conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé etc. Tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'icelui pour jouir par les impétrantes de l'effet et contenu en icelles, et exécutées selon leur forme et teneur. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt pour l'enregistrement des lettres patentes d'amortissement en faveur des Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph à Montréal, 20 octobre 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P719).

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