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Titre :
Arrêt ordonnant au huissier Joseph Prieur de produire le contrat de vente d'une habitation dans la cause de Jean Côté fils, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent contre Robert Choret, charpentier
Date de création :
20 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Côté fils habitants de l'île et compté de Saint-Laurent, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'une part, et Robert CHAURET (Choret) charpentier aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Prieur pour ledit Côté sera tenu faire apparoir en icelui lundi prochain pour toutes préfixions et délais du contrat de vente faite par ledit Côté audit Chauret de certaine habitation dont il s'agit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Côté fils habitants de l'île et compté de Saint-Laurent, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'une part, et Robert CHAURET (Choret) charpentier aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Prieur pour ledit Côté sera tenu faire apparoir en icelui lundi prochain pour toutes préfixions et délais du contrat de vente faite par ledit Côté audit Chauret de certaine habitation dont il s'agit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant au huissier Joseph Prieur de produire le contrat de vente d'une habitation dans la cause de Jean Côté fils, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent contre Robert Choret, charpentier, 20 mars 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7248).

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