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Titre :
Arrêt ordonnant l'assignation des nommés Tourangeau, Pierre Lefebvre, Jacqueras ou Chevalier, son associé et Charles Trépanier (Trépagny), sous locataire de la maison en question entre Simon-Pierre, écuyer et sieur de Bonaventure et Denis Mallet (Malet), sculpteur
Date de création :
3 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure comparant pour lui Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) fondé de procuration d'une part, et Denis MALLET sculpteur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 20e mars dernier et après qu'elles ont produit la lettre et la sentence portée par icelui. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les nommés Touranjo (Tourangeau), Pierre Lefebvre, Jacqueras ou Chevalier son associé et Charles Trepagny (Trépanier) ci-devant sous locataires de ladite maison en question en l'année que ledit Pinau prétend que ledit Mallet en a joui par tacite reconduction seront assignés au premier lundi qu'il se rassemblera après le dimanche de Quasimodo pour être ouïs et être ensuite fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure comparant pour lui Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) fondé de procuration d'une part, et Denis MALLET sculpteur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 20e mars dernier et après qu'elles ont produit la lettre et la sentence portée par icelui. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les nommés Touranjo (Tourangeau), Pierre Lefebvre, Jacqueras ou Chevalier son associé et Charles Trepagny (Trépanier) ci-devant sous locataires de ladite maison en question en l'année que ledit Pinau prétend que ledit Mallet en a joui par tacite reconduction seront assignés au premier lundi qu'il se rassemblera après le dimanche de Quasimodo pour être ouïs et être ensuite fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'assignation des nommés Tourangeau, Pierre Lefebvre, Jacqueras ou Chevalier, son associé et Charles Trépanier (Trépagny), sous locataire de la maison en question entre Simon-Pierre, écuyer et sieur de Bonaventure et Denis Mallet (Malet), sculpteur, 3 avril 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7261).

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